CARSAT - La Caisse d’Assurance Retraite et de Santé Au Travail

La CARSAT est la Caisse d’Assurance Retraite et de Santé Au Travail. Elle remplace la CRAM depuis de 1^er Janvier 2010 (sauf pour l’Ile de France et la région Alsace Moselle qui reste gérée par la CRAM).  C’est un organisme de droit privé de la sécurité sociale ayant une mission de service public.

Elle dépend aussi bien de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) que de la Caisse Nationale de l’Assurance Vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS)

Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail : ce qu’il faut savoir

Les Caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) ont été créées pour remplacer les CRAM, après la mise en place des agences régionales de santé (ARS) chargées des missions de politique sanitaire et médico-sociale.

Cet organisme, ayant une compétence régionale, est responsable de l’orientation des personnes qui cotisent auprès des Caisses nationales d’assurance vieillesse et maladie. Il intervient également pour informer les assurés et pour les accompagner afin qu’ils puissent liquider leurs droits à la retraite dans les meilleures conditions.

La Carsat propose également une assistance aux entreprises qui doivent traiter ou transmettre des données sociales aux régimes de retraite, ou encore organiser des stages de formation pour garantir la sécurité des hauts responsables et proposer des moyens pour améliorer la sécurité au sein des locaux professionnels.

1- Qui est affilié à la Carsat ?

Les Carsat (CNAV pour la région Ile-de-France) sont les interlocuteurs des salariés du régime général de la Sécurité sociale dans le domaine de l’assurance vieillesse, mais aussi pour l’assurance des risques professionnels. À l’échelle nationale, les salariés du privé cotisent auprès de la CNAV pour se constituer une retraite.

2- Les cotisations à verser à la Carsat

Plusieurs catégories de taux de cotisation sont prévues pour les entreprises en fonction de la nature de leurs activités. Les codes de risques, la taille de l’entreprise et l’effectif global sont également pris en compte pour évaluer le taux de cotisation qui lui incombe. Il faut noter que les règles sont différentes en Alsace-Moselle à cause des statuts particuliers qui découlent des droits allemands et français.

Le taux de cotisation est fixé en fonction de la taille de l’entreprise : avec moins de 10 salariés, un taux collectif qui varie en fonction de la nature de l’activité est appliqué. Un autre taux plus individualisé est appliqué pour les sociétés qui emploient entre 10 et 199 salariés et à partir de 200 employés.

Chaque année, les autorités compétentes fixent un barème national en tenant compte des masses salariales déclarées et des dépenses liées à l’indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles survenus au sein de toutes les entreprises qui exercent une activité bien déterminée.

3- Départ en retraite

La Carsat veille à ce que les nouveaux retraités perçoivent bien leur première pension et que le versement soit régulier. Des agents qualifiés sont disposés à informer les assurés pour qu’ils puissent bien préparer leur départ en retraite et pour qu’ils jouissent pleinement de leurs droits. La Carsat est également tenue d’accompagner les retraités du privé pour qu’ils vieillissent dans les meilleures conditions. Des programmes sont proposés aux affiliés qui désirent être maintenus à domicile.

L’âge légal de départ en retraite varie de 60 ans à 62 ans en fonction de l’année de naissance de l’assuré. S’il souhaite toucher une pension à taux plein, il doit disposer du nombre de trimestres requis qui varie en fonction de son année de naissance. Si cette condition n’est pas remplie, il faut attendre l’âge légal du taux plein qui varie de 65 ans à 67 ans.

Découvrez dans le tableau ci-dessous le nombre de trimestres requis pour le taux plein, l’âge légal de départ et l’âge légal du taux plein pour les assurés nés entre 1954 et 1973 :

Les départs anticipés sont possibles dans certains cas pour les assurés qui justifient d’un handicap d’au moins 80 %, ceux qui se sont occupés d’un enfant avec un handicap minimal de 80 %, les salariés qui ont commencé leur carrière avant l’âge de 16 ans, de 17 ans et de 20 ans (au titre d’une carrière longue), ou encore les travailleurs qui peuvent bénéficier du dispositif de retraite anticipée au titre de la pénibilité.

4- Décote et surcote

Rappelons que le montant de la pension servie par le régime général s’obtient en appliquant la formule suivante :

Revenu annuel moyen x Taux x (durée d’assurance au régime général/durée d’assurance requise)

Le revenu annuel moyen se calcule à partir 25 meilleures années (parfois des 10 meilleures années selon l’année de naissance).

Le taux maximum est de 50 % Le taux applicable varie en fonction de la durée d’assurance tous régimes confondus. Si l’assuré ne remplit pas les conditions requises pour bénéficier du taux plein, un coefficient de minoration est appliqué. Ce coefficient varie en fonction de l’année de naissance et il est de 1,25 % par trimestre manquant pour les assurés nés après 1952. Cette décote est plafonnée à 25 %, soit 20 trimestres.

En revanche, si l’assuré n’a pas pris sa retraite et a continué à travailler avec un nombre de trimestres suffisant pour toucher une pension à taux plein, il peut prétendre à une surcote de 1,25 % par trimestres supplémentaires. Pour les trimestres cumulés entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2008, le coefficient de majoration est de 0,75 % pour les 4 premiers trimestres et de 1 % pour les suivants.

5- La réversion

Lorsque l’assuré décède, son conjoint survivant peut prétendre à une pension de réversion qui équivaut à 54 % de la pension de l’assuré ou de ce qu’il aurait pu toucher. Toutefois, il doit remplir certaines conditions :

-Il faut que le couple ait été légalement marié (le concubinage et le PACS ne permettent pas de toucher une réversion) ;

-Il faut avoir au moins 55 ans (51 ans pour un décès qui s’est produit avant 2009) ;

-Les revenus du bénéficiaire ne doivent pas être supérieurs à 2 080 fois le SMIC horaire par an (19 614,40 euros en 2013). S’il s’est remarié ou s’il vit en couple, le revenu total du ménage ne doit pas excéder 1,6 fois le plafond fixé par les autorités compétentes (31 383,04 euros par an en 2013).

Les personnes qui peuvent toucher une réversion doivent en faire la demande auprès de la Carsat ou de la CNAV pour la région Ile-de-France dans un délai de 12 mois à compter de la date de décès de l’assuré. Les caisses sont habilitées à informer tous les particuliers qui veulent en savoir plus sur la pension de réversion.

Les missions de la CARSAT

• C’est elle qui  gèrera la liquidation de votre retraite : Vous devrez alors compléter un formulaire appelé « Demande de retraite personnelle » au moins 4 mois avant la date de départ souhaité.
• Depuis le 1er septembre 2015, elle s’engage à vous verser votre pension dans le mois qui suit votre départ en retraite à condition d’avoir envoyé l’ensemble des documents au moins 4 mois à l’avance.
• Elle fournit une aide aux assurés fragilisés par un problème de santé
• Elle assure la santé et la sécurité au travail avec comme mission d’anticiper les risques professionnels

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