CNIEG

CNIEG : la retraite des employés des industries électriques et gazières

La Caisse nationale des industries électriques et gazières est chargée de la gestion de la retraite, mais aussi de l’assurance invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles des travailleurs des industries électriques et gazières (IEG). Opérationnel depuis 1946, l’organisme comptait en 2012, 143 675 cotisants et 159 591 retraités.

1- Qui est affilié à la CNIEG ?

2- Qu’en est-il des cotisations de retraite ?

Les cotisations sont prises en charge par les salariés et les employeurs dans les proportions suivantes :

• part salariale : 12,13 % des revenus sans les primes ;
• part patronale : 25,35 % des revenus principaux sans les primes.

Il faut noter que depuis la réforme de 2004, le régime spécial de retraite des industries électriques et gazières est adossé aux régimes de retraite du droit commun : régime général (CNAV) et régimes complémentaires (Agirc-Arrco).

• La loi de réforme du 9 août 2004 énumère les principes de cet adossement :
  La CNIEG reçoit des financements des régimes de retraite du droit commun : le montant de ces financements est égal à la somme des retraites qu’ils auraient dû verser aux agents des IEG, si ces derniers relevaient de la CNAV et de l’Agirc-Arrco, dans le respect de leur règlementation ;
  
  
• En contrepartie, les régimes du droit commun reçoivent des cotisations dont le montant total est égal aux cotisations que les agents des IEG auraient dû verser s’ils dépendaient de ces régimes ;
  
  
• Le versement d’un droit d’entrée appelé soulte est prévu afin de garantir la neutralité de l’adossement au régime général. Le montant s’élève à 7649 millions d’euros. Le versement d’un abattement sur la part des droits financés par les régimes complémentaires Agirc-Arrco est également prévu toujours dans un souci de neutralité de l’adossement.
  
  
• Il faut noter que la part des retraites du régime spécial qui n’est pas couverte par les versements effectués par les régimes de retraite du droit commun dans le cadre de l’adossement est appelée « droits spécifiques » et des systèmes de financement sont également prévus :
  - Une contribution tarifaire (CTA) pour les charges des droits spécifiques passées avant le 1er janvier 2005 dans le cadre des activités de transport et de distribution d’électricité et de gaz ;
  - Le versement de cotisations d’équilibre par les entreprises.
  
  
• Les entreprises des IEG versent des cotisations d’équilibre destinées à couvrir les prestations autres que celle des retraites. Ces versements couvrent aussi les charges de compensation entre régimes de retraite et les dépenses liées à la gestion de la CNIEG.

3- Départ en retraite

Certains agents peuvent partir en retraite anticipée s’ils ont accompli au moins 15 ans de services et s’ils remplissent des conditions bien définies :

- Les agents avec un taux d’incapacité minimum de 25 % à la suite d’un accident du travail, d’une réforme de guerre, de blessures de guerre et d’activité bénévole de pompier, peuvent partir trois mois à l’avance par tranche de 10 % d’incapacité, s’ils sont dans la catégorie « actifs » ou dans un service insalubre et 6 mois à l’avance par tranche d’incapacité de 10 %, s’ils sont en service sédentaire ;

- Les agents physiquement inapte ou affectés par une maladie de longue durée peuvent partir en retraite des 50 ans ;

- Les agents justifiant d’une incapacité permanente d’au moins 80 % peuvent partir à 55 ans ;

- Les assurés qui doivent s’occuper d’un conjoint atteint d’une infirmité ou d’une maladie chronique qui l’empêche de travailler peuvent liquider leurs droits sans condition d’âge ;

- Les parents d’un ou de deux enfants, dont la naissance ou l’adoption plénière est intervenue avant le 1er juillet 2008, peuvent bénéficier d’une année d’anticipation pour un enfant et de deux ans pour deux, s’il a arrêté de travailler pendant une durée continue de deux mois pour chaque enfant. Il faut savoir que la durée d’anticipation va baisser progressivement à partir de 2017 et disparaitra définitivement en 2025 pour les parents d’un enfant et en 2027 pour ceux qui en ont deux.

- Les parents de trois enfants et plus, dont la naissance ou l’adoption plénière est intervenue avant le 1er juillet 2008, ou bien nés, adoptés et recueillis à partir du 1er juillet 2008, peuvent partir sans condition d’âge, s’ils ont interrompu leur activité pendant une durée continue de 2 mois pour chaque enfant. Il faut noter que cette mesure ne s’applique par si l’assuré ne remplit ces conditions qu’après le 31 décembre 2016 ;

- Les parents d’un enfant âgé de plus d’un an avec une invalidité supérieure ou égale à 80 % peuvent également partir en retraite sans condition d’âge.

4- Durée minimale de cotisation, décote et surcote

Les assurés de la CNIEG doivent valider au moins une année d’affiliation pour avoir droit à une retraite servie par la caisse. S’ils souhaitent toucher une retraite à taux plein, ils doivent cotiser pendant une durée minimale qui passe progressivement de 150 trimestres à 166 trimestres depuis le 1er juillet 2008, jusqu’au 1er juillet 2018.

Depuis le 1er juillet 2010, une décote est applicable à la pension des assurés qui ne disposent pas du nombre de trimestres requis pour le taux plein au moment de leur départ en retraite : le taux applicable par trimestre manquant progresse de 0,125 % à 1,25 % depuis le 1er juillet 2010, jusqu’au 1er juillet 2019.

Les assurés peuvent travailler au-delà de l’âge légal de départ prévu afin de bénéficier d’une surcote s’ils remplissent les conditions suivantes :

- Être âgé de plus de 60 ans, un seuil qui augmentera progressivement de 4mois par année à partir de 2017 pour s’établir à 62 ans en 2024 ;

- Travailler plus longtemps pour cumuler plus de trimestres et bénéficier d’une surcote de 1,25 % par trimestre supplémentaire, dans la limite de 20 trimestres, soit une surcote maximale de 25 %. Il faut noter que cette limite ne sera plus d’actualité à compter de 2017.

Les périodes assimilées (service militaire, périodes de guerre, invalidité) sont prises en compte dans le calcul de la pension de retraite et les assurés peuvent effectuer un rachat de cotisation au titre des années d’études sanctionnées par un diplôme.

5- La pension de réversion

Si l’agent affilié à la CNIEG décède, ses ayants droit peuvent prétendre une pension de réversion, sous certaines conditions :

- la durée minimale d’affiliation au régime des IEG est d’une année : cependant, si l’agent en activité décède à la suite d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle, cette condition n’est pas exigée.

- Si le mariage a été célébré avant la date de liquidation des droits à la retraite, aucune condition de durée n’est imposée. En revanche, si le mariage est contracté après le départ en retraite, il doit durer au moins deux ans pour que le conjoint survivant puisse bénéficier d’une réversion, à moins que le couple ait eu un enfant.

Il faut noter qu’aucune condition d’âge et de ressources n’est exigée pour toucher une pension de réversion. La pension de réversion est accordée au conjoint survivant, au conjoint séparé de corps et les anciens conjoints qui ne se sont pas remariés de l’agent décédé, si le droit n’est pas ouvert au profit d’un autre ayant-droit et si le capital décès touché au moment du décès est remboursé.