Artistes créateurs : bien calculer sa pension retraite

Ecrit par Ludovic Herschlikovitz

Le calcul de la future retraite des artistes créateurs passe par quelques étapes qu’il faut connaitre. Il s’agit des personnes qui ont créé des œuvres artistiques : les auteurs, les compositeurs et les artistes en tout genre. Découvrez avec retraite.com tous les points essentiels pour trouver le montant de sa pension de base et de sa retraite complémentaire.

Le calcul de la pension de base des artistes créateurs

Les artistes non salariés et les auteurs d’œuvres originales cotisent auprès de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) pour se constituer une retraite de base. Les auteurs qui produisent ou composent des œuvres musicales, littéraires, graphiques, chorégraphiques, cinématographiques, audiovisuelles, plastiques ou bien photographiques peuvent s’affilier à la CNAV. La durée d’assurance dépend du nombre de trimestres validés au cours de la carrière professionnelle.

L’âge légal de départ en retraite et l’âge légal du taux plein sont progressivement reportés par la réforme de 2010 de 60 ans à 62 ans et de 65 ans à 67 ans. Pour les assurés nés à partir de 1956, l’âge de départ est de 62 ans et l’âge du taux plein est de 67 ans. La dernière loi de réforme du 20 janvier 2014 n’a modifié ni l’âge de départ, ni l’âge du taux plein, cependant, la durée de cotisation sera progressivement portée de 166 trimestres à 172 trimestres au rythme d’un trimestre tous les trois ans.

Ce changement s’opèrera de 2020 à 2035 et s’arrêtera à 172 trimestres pour les assurés nés à compter de 1973. Rappelons que les assurés qui n’ont pas validé un nombre de trimestres suffisants pour partir à taux plein à l’âge légal de la retraite pourront continuer à travailler et toucheront une retraite à taux plein en attendant l’âge légal du taux plein. Sinon une décote sera appliquée à leur pension de retraite.

Voici un tableau récapitulatif du nombre de trimestres requis pour profiter du taux plein, de l’âge légal de départ et de l’âge légal du taux plein :

Le calcul de la retraite de base des artistes auteurs s’effectue à partir des éléments suivants : le nombre total des trimestres validés et des trimestres assimilés, le salaire annuel moyen, la durée d’assurance au sein du régime général, la durée d’assurance maximale permettant de toucher une retraite à taux plein et le taux de retraite.

Ensuite, il suffit d’appliquer la formule suivante pour trouver le montant de sa future retraite de base :

Retraite de base = Salaire annuel moyen  x   durée d’assurance totale  x  taux
                                                                       durée d’assurance requise

Le salaire annuel moyen est calculé sur la base des 25 meilleures années de salaires bruts, mais il est limité au niveau du plafond annuel de la Sécurité sociale, un montant qui est régulièrement modifié. En général, la retraite de base à taux plein est égale à 50 % du salaire annuel moyen.

Avant d’effectuer le calcul de sa retraite de base, il faut consulter son relevé de carrière. Il est également possible de s’adresser directement aux responsables de sa caisse de retraite pour obtenir des informations plus précises et pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé. L’entretien information retraite est un dispositif légal qui permet aux assurés de demander un rendez-vous auprès de leurs caisses de retraite afin de mieux s’informer sur leur départ en retraite.

Il faut savoir que l’IRCEC (Institution de Retraite Complémentaire de l’Enseignement et de la Création) ne s’occupe pas de la gestion des cotisations de retraite de base. Cependant, elle verse des retraites de base au titre des cotisations qu’elle a encaissées avant l’affiliation des auteurs à la maison des artistes (Agessa).

Le calcul de la retraite complémentaire des artistes auteurs

Les artistes auteurs peuvent cotiser auprès de l’Institution de Retraite Complémentaire de l’Enseignement et de la Création (IRCEC) pour se constituer une retraite complémentaire. Il y a également deux caisses supplémentaires facultatives qui permettent à certains professionnels de bénéficier de deux retraites complémentaires :

 - La RACL (Régimes de retraite des auteurs et compositeurs lyriques), uniquement pour les auteurs compositeurs ;

 - La RACD (Régime de retraite des auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de films) uniquement pour les compositeurs dramatiques et pour les auteurs de films. A titre informatif, l’Ircec  a été créé en 1962, le RACL en 1961 et le RACD en 1964.

L’âge de départ en retraite est similaire à celui de la retraite de base : l’âge légal de départ de 60 ans à 62 ans et l’âge du taux plein de 65 ans à 67 ans. Il faut savoir qu’il est possible de partir en retraite anticipée à taux plein en cas d’inaptitude. Dans le cas contraire, un coefficient de minoration est appliqué à la retraite complémentaire.

Tous ces régimes complémentaires sont des systèmes en point et la formule de calcul est la même :

Retraite complémentaire = Valeur annuelle du point x Nombre de points acquis

La valeur annuelle du point est fixée tous les ans par les autorités compétentes et le nombre de points acquis est calculé à partir de la valeur du point au moment où l'assuré a versé ses cotisations : les cotisations sont converties en points. Le nombre total de points cumulés au cours de la carrière professionnelle permettra de trouver le montant de la pension complémentaire au moment de la liquidation des droits à la retraite.

Quelles démarches pour liquider ses droits à la retraite d’artistes auteurs

Il est possible de faire une demande d’entretien information retraite dès l’âge de 45 ans, mais la plupart des Français ne le font qu’à partir de 55 ans, à la réception de leur estimation indicative globale, un document qui leur permet de retracer toutes les cotisations versées auprès des régimes de retraite.

L’entretien information retraite permet de discuter de sa retraite avec un expert et de bénéficier d’une analyse personnalisée. Ces informations sont indispensables pour bien préparer son départ à la retraite et pour améliorer le montant de sa pension avant de liquider ses droits en effectuant un rachat de trimestres ou en choisissant de travailler plus longtemps pour bénéficier d’une surcote ou encore pour profiter des dispositifs de cumul emploi retraite ou de retraite progressive. 

Les caisses de retraite envoient une pré-liquidation à chaque assuré dès la réception de la demande de départ en retraite. Il s’agit d’une estimation qui permet de calculer le montant de sa retraite. La demande de liquidation des droits à la retraite doit être envoyée au cours du semestre qui précède la date de départ souhaité.

L’assuré doit faire une demande en bonne et due forme auprès de la caisse de retraite de base (CNAV) et de ses caisses de retraite complémentaire dans le courant du semestre qui précède la date de départ en retraite souhaitée.

Quelques informations qui pourraient être utiles dans les démarches de liquidation de droits à la retraite :

Coordonnées de l’Ircec :
Ircec,
9 rue de Vienne,
75 403 Paris
Cedex 08.

Site internet du RACD : www.racd-berri.org

Numéro de téléphone :

Ircec : 01 44 95 68 30
RACL : 01 44 95 68 30 de 14 heures à 16 heures et demie
RACD : 01 44 95 68 38.