Calcul retraite fonctionnaire

Le calcul de la retraite des fonctionnaires est un élément décisif pour préparer sa fin de carrière. En effet, même si le statut de fonctionnaire propose un avantage par rapport aux salariés ou indépendants, il est à rappeler que de nombreux paramètres sont essentiels à connaître afin de bien anticiper le montant de sa pension. Le détail dans notre article.

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Le calcul de la retraite des fonctionnaires

La pension retraite des fonctionnaires diffère de celle des salariés. Elle est calculée en retenant le salaire versé sur les 6 derniers mois précédent le départ en retraite, hors primes et indemnités versées. Le calcul de la pension s’effectue alors en multipliant cette somme par un taux maximal fixé à 75 % (contre 50 % pour les salariés) et pouvant atteindre 80 % avec des bonifications.

Attention : tous les agents de l’État ne disposent pas des mêmes droits ! Il faut distinguer les fonctionnaires dits “sédentaires” (90 % des effectifs) de ceux de la catégorie “actifs” (emplois à risques ou entrainant une fatigue exceptionnelle comme les douaniers ou les sapeurs-pompiers).

Voici les bases de calcul de la pension des fonctionnaires :

la prise en compte du traitement indiciaire brut : il correspond à l’emploi occupé, au grade, à la classe et à l’échelon détenu les 6 derniers mois précédent la cessation des services ;
le pourcentage de liquidation : c’est le taux de la pension maximal, fixé à 75 %. Ce taux est atteint si le nombre de trimestres de retraite requis par la loi est justifié ;
le coefficient de minoration ou majoration : minoration (ou décote) si l'âge légal n'est pas atteint ou s'il manque des trimestres, majoration (ou surcote) si vous le nombre de trimestres requis est dépassé.

La pension de retraite des fonctionnaires = traitement indiciaire brut x % liquidation x coefficient de majoration/minoration

Exemple de calcul d'une pension à taux plein Martin, aide-soignant, doit justifier de 166 trimestres pour bénéficier d'une retraite à taux plein.

Son traitement indiciaire brut = 1700 €
Le taux de liquidation est de 75 %
Il n'y a pas de décote

Le montant de sa pension = 1700 x 75/100 = 1275 € par mois

Les conditions requises pour avoir droit à une pension de retraite

Depuis la réforme des retraites de 2010, pour bénéficier d’une retraite de la fonction publique, vous devez avoir accompli au moins 2 ans de service effectif, contre quinze ans auparavant. Et pour percevoir votre pension, vous devrez cesser toute activité dans la fonction publique et vous faire radier des cadres de l’Administration.

Décote et surcote pour les fonctionnaires

--> Si la durée de cotisation est inférieure à celle requise pour bénéficier d'une retraite à taux plein, alors une décote sera appliquée. Depuis 2015, le taux de décote est fixé à 1,25 % par trimestre manquant. Le calcul reste cependant compliqué. Il faut savoir que pour calculer la durée de cotisation, les périodes de service effectuées à temps partiel comptent comme des services à temps plein. Ensuite, deux cas de figure se présentent :

soit pour atteindre l'âge requis (fonction de l'année de naissance) : si vous demandez votre retraite lorsque vous avez atteint l'âge requis, alors la décote ne s'applique pas, quelle que soit la durée de cotisation ;
soit pour bénéficier du pourcentage maximal de 75 %.

C'est la formule la plus avantageuse au fonctionnaire qui sera retenue. À noter que la décote ne pourra dépasser 20 trimestres.

--> Si la durée de cotisation est supérieure à celle requise pour bénéficier d'une retraite à taux plein, vous pourrez bénéficier d'une surcote dont le taux est fixé à 1,25 % par trimestre supplémentaire travaillé.

Exemple de calcul d'une pension avec décote Martin souhaite finalement liquider sa retraite à 57 ans. Il aura cotisé seulement 148 trimestres. Il lui manquera alors 18 trimestres pour atteindre la durée d'assurance (166 trimestres) requise et 5 trimestres pour atteindre l'âge limite de la retraite (par rapport à son emploi).

Calcul du taux de liquidation = (148/166) x 75 % = 66,87 %. Soit, 1700 x 66,87 % = 1136,79 €
Calcul de sa décote = 5 x 1,25 % = 6,25 %

Le montant de sa pension avec décote = 1136,79 - (1136,79 x 6,25 %) = 1065,74 € par mois.

Majoration pour enfants

Parent d'au moins 3 enfants pendant 9 ans avant leur 16ᵉ anniversaire, votre pension sera majorée de 10 %. Au-delà du 3ᵉ enfant, votre retraite est majorée de 5 % par enfant. Ainsi, un fonctionnaire ayant eu 4 enfants peut prétendre à une pension de retraite majorée de 15 %.

Trimestres de bonification

Il existe un système de trimestres de bonification pour :

enfants : pour chaque enfant né ou adopté avant le 1er janvier 2004 (ou élevé pendant 9 ans au moins avant ses 21 ans), une année de bonification est accordée si l'activité a été interrompue au moins 2 mois (mère ou père) ;
dépaysement : si vous avez effectué des années de service hors d'Europe, et à condition de justifier de 15 ans de service effectif, alors une bonification est accordée ;
les professeurs de l'enseignement technique : une bonification de 5 ans maximum est attribuée. Elle correspond à la période d'activité en entreprise dont le fonctionnaire aura justifié pour passer son concours. Attention, cet avantage a été supprimé pour les fonctionnaires recrutés à partir de 2011.

Âge légal de départ à la retraite pour les fonctionnaires

Comme pour les salariés du privé, l’âge légal est de 64 ans depuis la réforme des retraites 2023, soit 172 trimestres cotisés pour bénéficier d’une retraite à taux plein.

Il est cependant possible de partir plus tôt.

Ainsi les fonctionnaires :

"sédentaires" (nés en 1955 et après) peuvent prendre leur retraite à partir de 62 ans ;
de catégorie "active" (nés en 1960 et après) peuvent prendre leur retraite à partir de 57 ans.

Rachat de trimestres

Il est possible de racheter maximum 12 trimestres au titre des années d’études (si l’assuré a obtenu un diplôme permettant de participer aux concours de la fonction publique), pour compléter la durée de cotisation. Cette alternative permet d’augmenter la durée de cotisation afin d’améliorer le niveau de sa pension de retraite.

Bon à savoir : le coût du rachat est variable selon l'objectif (diminuer ou éviter la décote, obtenir un supplément) et le prix est fonction de l'âge du demandeur et des avantages familiaux auxquels il peut prétendre. Plus d'information sur le site retraitesdeletat.gouv.fr.

La retraite additionnelle des fonctionnaires

Obligatoire depuis 2005, un régime de retraite additionnel est accordé aux fonctionnaires. Les cotisations sont prélevées sur les éléments de rémunération non pris en compte dans le calcul de la retraite de base.

C'est par exemple :

des indemnités de résidence ;
un supplément familial.

Ces éléments de rémunération sont pris en compte dans une limite de 20 % du traitement indiciaire brut. Les cotisations sont ensuite converties en points en fonction d'une valeur d'acquisition : 1,34660 € en 2023.

--> Si vous liquidez votre pension au-delà de l'âge légal, la retraite du régime additionnel est majorée proportionnellement au nombre d'années entre l'âge légal et l'âge de départ.