La minoration de 10 % s’applique à la pension complémentaire des personnes qui partent à la retraite dès qu’elles cumulent assez de trimestres pour bénéficier du taux plein. Il s’agit d’une action temporaire d’une durée de 3 ans, mais qui fait tout de même baisser le montant de la retraite au cours de cette période.

Néanmoins, il est possible d’éviter cette minoration de différentes manières. En effet, celle-ci n’est pas applicable dans les cas suivants :

• Lorsque la personne diffère son départ en retraite : en reportant d’un an la date de son départ en retraite, elle peut bénéficier d’une exonération.
• La retraite est liquidée avec une décote : le coefficient de solidarité ne s’applique pas s’il manque juste un trimestre pour le taux plein. En contrepartie, la pension de retraite subira une décote définitive de 1,25 % au régime de base et de 1 % de l’Agirc-Arrco.
• Un faible niveau de revenus du foyer fiscal ouvre droit à l’exonération de CSG au moment du départ à la retraite. Cette situation permet également d’éviter la minoration temporaire de 10 %.

L’inaptitude au travail permet de bénéficier de l’exonération du coefficient de solidarité

Les pensions Agirc-Arrco des personnes en situation de handicap ou déclarées inaptes au travail ne sont pas non plus soumises au coefficient de solidarité de 10 %. Cette exemption concerne :

• Les travailleurs pouvant justifier d’un taux d’incapacité de 50 % et qui ont obtenu un taux plein à l’âge de 55 ans.
• Ceux qui partent à la retraite à 62 ans pour inaptitude au travail et bénéficient du taux plein.
• Ceux qui ont perçu l’allocation des travailleurs de l’amiante et qui prennent leur retraite à taux plein à 60 ans.
• Les travailleurs reconnus invalides de second et de troisième catégorie avant d’atteindre l’âge légal de départ à la retraite. Ceux-ci peuvent prendre leur retraite avant 62 ans s’ils comptabilisent le nombre de trimestres requis pour leurs générations.
• Ceux qui souffrent d’incapacité permanente d’au moins 20 % suite à un accident de travail ou à une maladie professionnelle.
• Ceux qui ont droit à la retraite à taux plein à 65 ans du fait d’un handicap dont souffre leur(s) enfant(s), même s’ils ne totalisent pas tous les trimestres requis.
• Les travailleurs au chômage à la veille de la retraite et qui perçoivent l’ASS (Allocation de Solidarité spécifique).