Pompiers : règles de calcul de la retraite des pompiers

Ecrit par Ludovic Herschlikovitz

Les pompiers sont des agents publics qui dépendent des régimes spéciaux et qui profitent de certains privilèges. Comme ils ont effectué une partie de leur carrière en service actif, ils ont le droit de partir plutôt à la retraite. Si vous souhaitez connaitre les modalités de calcul de la retraite des pompiers, Retraite.com vous présente un résumé des formules applicables.

Le calcul de la retraite de base des pompiers

Les pompiers sont des agents publics territoriaux et le mode de calcul de leur pension de retraite de base est similaire à celui des fonctionnaires. Ils cotisent auprès de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des collectivités locales (CNRACL) pour se constituer une retraite de base. Pour calculer la retraite de base des pompiers, il faut appliquer la formule suivante :

Pension de base = (durée de service en trimestres + bonifications x 75 % x Traitement à l’indice) / nombre de trimestres requis

Le revenu annuel moyen se calcule sur la base des 6 derniers mois de salaires. Le fait d’avoir travaillé en catégorie active et le bénéfice de l’indemnité de feu leur permet de partir plutôt à la retraite. Il faut noter que depuis 2012, les sapeurs-pompiers professionnels doivent cotiser 164 trimestres (40 annuités)  pour toucher une pension à taux plein qui représente 75 % de leur revenu annuel moyen.

Par ailleurs, à partir de 2016, ils ne pourront liquider leurs droits à la retraite qu’à partir de 57 ans, contre 50 ans à 55 ans actuellement. Il faut savoir que les agents en situation de difficulté opérationnelle peuvent profiter d’un projet de fin de carrière dès 50 ans, sans pour autant perdre le privilège de la catégorie active et de la prime de feu.

La catégorie active a été créée afin de prendre en compte la pénibilité de la profession de sapeur-pompier et de leur permettre de partir plus tôt à la retraite. Le caractère dangereux de ce métier et des missions qui sont assignées à ces agents publics est reconnu par la sécurité civile.

Les sapeurs pompiers professionnels peuvent sous certaines conditions bénéficier d’une bonification équivalant à 1/5e de la durée des services effectués dans le corps actif et plafonné à 5 annuités. Il faut savoir qu’ils doivent remplir certaines conditions liées à l’âge de départ et à la durée de services pour profiter de cette bonification.

Les pompiers peuvent également bénéficier d’une majoration pour l’éducation des enfants avant le 1er janvier 2004 à raison de quatre trimestres par enfant élevé. Les périodes d’inactivité liées à l’éducation des enfants peuvent également être prises en compte dans le calcul de la pension dans la limite de 12 trimestres par enfants. D’autres périodes comme le travail à temps partiel dans la limite d’une année (deux ans pour les travailleurs handicapés sous réserve de cotisations supplémentaires), les périodes d’activité en tant qu’agent non titulaire et les périodes qui ont fait l’objet d’un rachat de trimestres.

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La prime de feu

La prime de feu est une bonification spéciale accordée aux sapeurs pompiers : comme cette prime est intégrée à leur assiette de cotisation, ils bénéficient d’une majoration de pension s’ils justifient d’une durée minimale de service en tant que sapeurs pompiers professionnels.

Les autres éléments à savoir

• Le calcul de la pension de base s’effectue sur la base d’un indice fictif fixé par arrêtés du ministère de l’Intérieur. Cet indice remplace l’indice de traitement détenu au cours des six derniers mois de la carrière.
  Cette majoration de pension est accordée aux sapeurs pompiers professionnels qui remplissent certaines conditions : l’assuré doit être sapeur pompier professionnel : en effet, les pompiers qui travaillent dans un autre corps ou dans un autre département ne peuvent pas bénéficier de cette majoration.

• Les pompiers nés avant le 1er juillet 1956 qui pouvaient liquider leurs droits depuis le 1er juillet 2011, devaient justifier d’un minimum de 15 ans de services en tant que sapeurs pompiers professionnels et en position de reclassement pour raison opérationnelle. Ils doivent également avoir au moins 55 ans.
• Les pompiers nés entre le 1er juillet 1956 et le 31 décembre 1960, l’âge de départ minimal va progressivement augmenter de quatre mois par année jusqu’à 57 ans. La durée de service minimale augmentera également progressivement dans la limite de 17 ans. Les autorités compétentes devront déterminer par décret l’âge auquel le supplément de pension peut être accordé ainsi que la durée minimale de services qui permet d’en profiter.
• Les sapeurs pompiers nés à partir du 1er janvier 1961 devront accomplir un minimum de 17 ans de services en tant que sapeurs pompiers professionnels et en position de reclassement pour raison opérationnelle et avoir au moins 57 ans.

Il faut noter que l’allongement de la durée minimale de services n’est pas applicable aux sapeurs pompiers qui justifient de 15 ans de services effectifs en qualité de sapeur pompier avant le 11 novembre 2010 (date à laquelle la loi 2010-1330 est entrée en vigueur) et qui ont intégré un autre corps ou un cadre d’emploi qui n’est pas classé dans la catégorie active ou encore qui ont été radiés des cadres.

Les sapeurs pompiers professionnels qui ont dû prendre leur retraite à cause d’une invalidité ne sont pas obligés de remplir les conditions d’âge et de durées de services prévues par la loi. La majoration leur est accordée en même temps que la pension d’invalidité.

Les services effectués en tant que pompiers de Paris ne sont pas inclus dans le calcul de la durée d’activité parce qu’il ne s’agit pas d’un service de fonction publique territoriale, mais d’un service militaire.

Le calcul de la majoration

Le montant de la majoration de pension dépend de la durée de services effectués en la qualité de sapeur pompier professionnel et en position de reclassement pour raison opérationnelle. Trois cas peuvent se présenter :

 a) Si le pompier ne justifie pas de la durée requise pour bénéficier de la majoration au titre de la prime de feu, cet avantage ne lui sera pas accordé. Sa pension sera calculée sur la base de l’indice brut non majoré de la prime de feu ou encore de l’indemnité accordée au titre de son grade, de sa classe et de son échelon au cours des six derniers mois de sa carrière ;

 b) Si le pompier justifie de la durée de services requise en tant que sapeur pompier professionnel et en position de reclassement pour raison opérationnelle, cependant, il a accompli une partie de sa carrière dans un autre corps ou dans un autre cadre d’emploi, sa pension est calculée sur la base de l’indice majorée au prorata de la durée des services réalisés en qualité de sapeur pompier professionnel et en position de reclassement pour raison opérationnelle. L’indice obtenu après ce premier calcul est soustrait à l’indice correspondant à la majoration totale de la prime de feu, puis le nouvel indice qui en découle est ajouté à l’indice de base qui correspond au grade et à l’échelon de l’assuré. Ce résultat est multiplié par le taux de proratisation et permet de trouver l’indice qui sera appliqué pour le calcul de la retraite. Le taux de proratisation se calcule en divisant la durée des services effectués en tant que sapeur pompier professionnel et en position de reclassement pour raison opérationnelle par la durée totale de la carrière du fonctionnaire ;

 c) Si le pompier a réalisé toute sa carrière en tant que sapeur pompier professionnel et en position de reclassement pour raison opérationnelle ou au moins pendant la durée minimale requise pour bénéficier d’une retraite à taux plein : aucune proratisation n’est appliquée à l’indice. Le montant de sa pension est calculé à partir de l’indice fictif majoré qui correspond au grade et à l’échelon du sapeur-pompier pendant au moins six mois avant sa demande de retraite et sa prime de feu est intégrée au calcul.

Lorsque le pompier est en position de reclassement, sa pension est calculée sur la base d’un indice fictif reconstitué en fonction de son grade et de son échelon dans la collectivité d’accueil pendant au moins six mois, ou bien dans la collectivité d’origine si le traitement y est plus avantageux. Dans ce dernier cas, l’indemnité spécifique figée à la veille du reclassement doit être rajoutée au traitement.

Le calcul de la pension complémentaire des pompiers

Les sapeurs pompiers professionnels peuvent se constituer une retraite complémentaire en cotisant auprès de Préfon-Retraite. Il s’agit d’un organisme spécialisé dans la retraite complémentaire de la fonction publique et propose un complément de retraite versée sous forme de rente viagère. Mais depuis le 1er janvier 2011, les assurés peuvent obtenir une retraite en capital à hauteur de 20 % au moment de la liquidation de leurs droits, s’ils cessent son activité professionnelle. Le montant du capital est calculé dans le respect du Code des Assurances.

Il s’agit d’un système de retraite complémentaire en point : les cotisations versées tout au long de la carrière sont converties en points. La valeur du point dépend de la classe de cotisations (1, 3, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 15, 18, 24, 30) et le nombre de points attribués varie en fonction de l’âge de l’assuré au moment où il verse ses cotisations. Les responsables établissent régulièrement un barème.

Au moment du départ à la retraite, les responsables appliquent la formule suivante pour trouver le montant de la pension complémentaire du pompier :

Retraite complémentaire = Nombre de points cumulés x Valeur de service du point