Les indemnités de licenciement sont-elles prises en compte dans le calcul de la retraite ?
Les indemnités de licenciement permettent d’obtenir des points supplémentaires pour sa retraite complémentaire. Découvrez les informations suivantes avant de négocier le montant de vos indemnités de licenciement.
Lorsqu’un salarié est licencié ou mis à la retraite, l’employeur doit lui verser une indemnité de départ. Ce revenu ponctuel permet d’obtenir des points supplémentaires pour sa retraite complémentaire si l’assuré remplit certaines conditions.
Des seuils qu’il faut connaitre
Si les indemnités de licenciement ou les indemnités de mise à la retraite sont versées en dehors d’un plan de sauvegarde de l’emploi, elles sont totalement exemptées de cotisations sociales et ne génèrent pas de droits à la retraite jusqu’à concurrence du plus élevé des trois seuils suivants :
- Le montant de l’indemnité déterminée par la convention collective applicable dans la société ou bien prévu par la loi ;
- Deux fois le montant du salaire annuel brut de l’assuré pendant l’année civile qui précède la résiliation de son contrat de travail ;
- 50 % de l’indemnité accordée par la société.
Une deuxième condition à remplir
Il faut noter qu’une autre condition doit également être remplie : le seuil le plus élevé ne doit pas excéder le double du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), soit 75 096 euros en 2014. Pour toutes les sommes qui dépassent ces plafonds, les assurés doivent verser des cotisations sociales pour obtenir des points supplémentaires pour leur retraite complémentaire (Agirc-Arrco).
Il faut comprendre que les indemnités de licenciement et les indemnités de mise à la retraite n’ont aucune influence sur le montant de la retraite de base des bénéficiaires touchant des revenus supérieurs au plafond de la Sécurité sociale.
Une exception pour les montants supérieurs à 10 fois le plafond de la Sécurité sociale
Lorsque le salarié touche des indemnités de mise en retraite ou des indemnités de licenciement supérieures à 375 480 euros (10 fois le plafond de la Sécurité sociale), ils doivent payer des cotisations sociales sur le montant intégral. Les personnes qui perçoivent des indemnités élevées obtiennent donc des points supplémentaires pour leur retraite complémentaire.
