Calcul retraite des interprètes et traducteurs

Ecrit par Ludovic Herschlikovitz

Souvent invisible, l’interprète est un professionnel incontournable dans les organisations internationales. Ils permettent de réaliser des conférences, des négociations et des transactions dans un cercle où les interlocuteurs parlent des langues différentes. L’interprète ou le traducteur peut être un travailleur indépendant ou un auto-entrepreneur. Le calcul de la retraite de l’interprète dépend de son statut.

Calcul de la retraite des interprètes indépendants

Les interprètes indépendants cotisent obligatoirement auprès du RSI (Régime social des indépendants) pour se constituer une retraite de base et une retraite complémentaire. Après la réforme de 2010, l’âge légal de départ et la durée de cotisation des travailleurs indépendants ont été modifiés comme ceux des salariés.

Calcul de la retraite de base des interprètes indépendants

Depuis 2006, le régime de base des indépendants est aligné sur celui du régime général des salariés du privé à cotisations et durées d’assurance égales.

Après 1973, la retraite de base des indépendants se calcule en appliquant la formule suivante :

Retraite de base = Revenu annuel moyen x Taux x Trimestres acquis
                                                                                    Trimestres requis         

Le revenu annuel moyen du travailleur indépendant est calculé sur la base des 25 meilleures années de salaires. Le taux dépend de la durée de cotisation des assurés. S’ils disposent du nombre de trimestres requis pour liquider leurs droits à la retraite à taux plein, ils profiteront du taux maximum égal à 50 % du revenu de base.

Consultez le tableau récapitulatif suivant pour connaitre l’âge légal de départ et l’âge du taux plein pour les indépendants :

Calcul de la retraite complémentaire des interprètes indépendants

La retraite complémentaire des indépendants est comparable à celle des salariés non-cadres. Il s’agit d’un système en points et les cotisations versées par les assurés sont converties en points sur la base de la valeur annuelle des points au moment du versement. Au moment de la liquidation des droits à la retraite, il faut appliquer la formule suivante pour calculer la retraite complémentaire des indépendants :

Pension complémentaire = Nombre de points cumulés x Valeur annuelle du point au moment de la liquidation

Calcul de la retraite des interprètes auto-entrepreneurs

Les interprètes traducteurs peuvent également exercer leur métier en auto-entreprise. Il s’agit d’un statut qui permet de contourner toutes les contraintes liées à la création et à la gestion d’une petite entreprise. Malgré les rumeurs qui circulent sur une éventuelle réforme risquant de compromettre les avantages de ce dispositif, il reste toujours attractif.

L’auto-entreprise est une forme d’entreprise qui permet de bénéficier d’un régime fiscal et social forfaitaire particulier. La création et la gestion de ce type d’entreprise individuelle ont été simplifiées. Les professionnels qui réalisent un chiffre d’affaires annuel de moins de 32 600 euros dans le cadre des prestations de services incluses dans la catégorie des bénéfices non-commerciaux (BNC) comme la traduction.

L’interprète auto-entrepreneur, sous le régime microsocial simplifié, fait une déclaration mensuelle ou trimestrielle de son chiffre d’affaires et doit s’acquitter de ses charges sociales calculées à partir d’un taux appliqué à son chiffre d’affaires. Il n’est donc pas tenu de payer une avance de cotisations. Si le chiffre d’affaires de l’interprète est nul pendant une période donnée, il n’est pas tenu de payer des charges sociales, ni de cotisations, alors que les traducteurs qui ont choisi le statut d’indépendant doivent toujours s’acquitter d’une cotisation forfaitaire même s’ils ne réalisent aucun chiffre d’affaires.

L’auto-entrepreneur est tenu de cotiser auprès du RSI (Régime social des indépendants), son régime de sécurité sociale obligatoire en tant qu’indépendant pour bénéficier d’un remboursement de ses frais médicaux. Il peut également être affilié à la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse).

Depuis 2009, les auto-entrepreneurs cotisent auprès de cette caisse pour se constituer une retraite de base, une retraite complémentaire et pour bénéficier d’une couverture en cas d’invalidité ou de décès. Il faut savoir que les cotisations à verser à la CIPAV sont incluses dans le paiement effectué au moment de la déclaration des recettes.

Bien qu’il n’existe aucune autre démarche à faire, il faut retenir que le chiffre d’affaires doit dépasser un seuil régulièrement déterminé par les responsables pour que les trimestres de retraite soient validés. Par exemple, les interprètes devaient réaliser un chiffre d’affaires annuel minimum de 11 175 euros en 2012. Lorsque l’assuré ne remplit plus les conditions pour bénéficier du régime d’auto-entrepreneur, il bascule dans le régime social de droit commun des travailleurs indépendants.

L’auto-entrepreneur valide des trimestres en fonction de son chiffre d’affaires : les charges sociales obligatoires du régime micro-social simplifié sont remplacées par un prélèvement social libératoire forfaitaire.  Le forfait est appliqué sur le chiffre d’affaires réel. Il y a des montants de chiffres d’affaires minimaux à atteindre pour valider des trimestres, même si l’activité n’est pas exercée sur une année civile complète. Comme la traduction est une activité libérale, en 2014, il faut un chiffre d’affaires annuel minimal de 2 858 euros pour valider un trimestre de retraite ; 5 715 euros pour obtenir deux trimestres, 8 573 euros pour avoir trois trimestres et 11 430 euros pour valider quatre trimestres de retraite. Quel que soit le montant du chiffre d’affaires, l’assuré ne peut pas valider plus de quatre trimestres sur une année.

Calcul de la retraite de base des interprètes auto-entrepreneurs

Le nombre de trimestres cumulés permet de connaitre la durée d’assurance, mais les responsables de la CIPAV se basent sur les cotisations encaissées pour calculer la retraite des assurés qui veulent liquider leur retraite. Les assurés de la CIPAV cotisent pour obtenir des points de retraite de base. Le nombre de points est utilisé pour calculer le montant de leur future pension.

Il suffit d’appliquer la formule suivante pour calculer la pension de base des interprètes auto-entrepreneurs :

Retraite de base = Nombre de points acquis x Valeur annuelle du point du régime de base

La valeur annuelle du point a été fixée à 0,5626 au 1^er avril 2016. Si le nombre de trimestres cumulés ne suffit pas pour liquider sa retraite à taux plein, un taux de minoration est appliqué.

Calcul de la retraite complémentaire des interprètes auto-entrepreneurs

Le régime complémentaire de la CIPAV est également un système en point :

Pension complémentaire = Nombre de points complémentaires x Valeur annuelle du point

Depuis le 1^er janvier 2014, la valeur du point complémentaire de la CIPAV est fixée à 2,63 euros et elle fait l’objet d’une révision régulière.