Calcul retraite des maçons

Ecrit par Ludovic Herschlikovitz

Le maçon est un professionnel du bâtiment qui choisit et utilise tous les éléments indispensables à la construction d’un bien immobilier. Il doit avoir toutes les compétences nécessaires, être méthodique et innovateur pour mener toutes les missions de construction ou de restauration qui pourraient lui être confiées. Il peut travailler en tant qu’artisan ou bien en tant que salarié au sein d’une entreprise de construction. Le calcul de la retraite du maçon dépend de son statut et des cotisations versées auprès de sa caisse de retraite au cours de sa carrière professionnelle.

Calcul de la retraite des artisans maçons

Aujourd’hui de plus en plus de particuliers font appel aux services d’artisans maçons pour réaliser des travaux de construction immobilière, d’extension ou de rénovation. Il s’agit de professionnels qui travaillent pour leur propre compte et qui cotisent auprès du RSI (Régime social des indépendants), comme tous les artisans.

La retraite de base de l’artisan maçon

Le montant de la retraite de base de l’artisan maçon varie en fonction de la période pendant laquelle il a cotisé :

- S’il a cotisé à compter de 1973; voici la formule à appliquer pour connaitre le montant de sa pension de base :

Retraite de base = Salaire annuel moyen de base x Taux x Trimestres acquis
                                                                                                 Trimestres requis

Le calcul du salaire annuel moyen est basé sur les 25 meilleures années de salaires et le taux de liquidation maximum est de 50 %. Si les assurés justifient d’un nombre de trimestres suffisant pour partir avec une pension à taux plein, il touchera une pension de base égale à la moitié de ses revenus de base. Par ailleurs, l’artisan qui a cessé de travailler pour prendre soin d’un enfant ou d’un parent dépendant ou handicapé et l’assuré handicapé peut aussi bénéficier d’une retraite à taux plein dès l’âge légal de départ à la retraite, s’ils remplissent certaines conditions.

L’artisan maçon qui ne peut pas prétendre à une retraite de base à taux plein et qui décide quand même de partir dès l’âge légal percevra une pension minorée : une décote de 0,625 point (pour les assurés nés après 1952) par trimestre manquant est appliquée au taux de 50 %.

Si l’assuré a continué à cotiser au-delà de l'âge légal de la retraite, il jouira d’une majoration de 1,25 % par trimestre supplémentaire. 

-Si l’artisan maçon a cotisé avant 1973, il s’est constitué une retraite de base en points. Pour trouver le montant de sa pension de base, il faut appliquer la formule suivante :

Pension de base = Valeur du point au moment du départ x Nombre de points acquis

La valeur annuelle du point est régulièrement fixée par le conseil d’administration de la Caisse nationale du RSI. Un coefficient de minoration est appliqué au calcul si l’artisan maçon ne dispose pas du nombre de trimestres requis pour liquider sa pension à taux plein.

La retraite complémentaire de l’artisan maçon

Le régime complémentaire obligatoire des artisans existe depuis 1979 et les commerçants ainsi que les industriels y cotisent aussi depuis 2013. Les cotisations versées par l’artisan maçon à la caisse du RSI sont transformées en points de retraite cumulés sur son compte.

Il a également la possibilité de bénéficier de points gratuits dans le cadre d’une reconstitution de carrière au titre des périodes écoulées avant la création du régime. Lorsque l’artisan maçon a cotisé au moins un trimestre auprès du régime complémentaire, il aura droit, pour chaque année d’activité, au même nombre de points que la moyenne annuelle des points cumulés de 1973 à 1979.

La date de liquidation de la retraite complémentaire doit coïncider avec celle de la retraite de base : l’assuré doit avoir l’âge légal de départ (60 ans à 62 ans en fonction de sa date de naissance) pour faire une demande auprès de sa caisse de retraite.

Pour calculer le montant de la retraite complémentaire d’artisan maçon, il faut utiliser la formule suivante :

Retraite complémentaire = Nombre total de points x Valeur annuel du point

La valeur annuelle du point varie en fonction du moment de l’acquisition du point et de la date de départ souhaitée. Les responsables des caisses doivent, chaque année, déterminer les différentes valeurs de points pour les périodes suivantes :

 a) les périodes d’activité d’avant 1979 ;

 b) les périodes comprises entre 1979 et 1996 (deux valeurs de points : avant 2008 et à compter du 1er janvier 2008) ;

 c) les périodes d’activité allant de 1997 à 2009.

Si l’assuré a travaillé à des périodes différentes, il faut d’abord appliquer la formule pour chaque période, puis il faut additionner tous les résultats pour trouver le montant total de la retraite complémentaire.

Les artisans ont la possibilité de se constituer une retraite complémentaire facultative en cotisant auprès de l’ARIA (Assurance Retraite Individuelle des Artisans). Ces cotisations permettent de disposer d’un revenu supplémentaire versé sous forme de rente viagère une fois à la retraite.

Calcul de la retraite des maçons salariés

Les maçons salariés travaillent pour le compte d’entreprises du bâtiment et perçoivent un salaire mensuel. Comme tous les salariés ils cotisent auprès de la caisse nationale d’assurance vieillesse pour leur retraite de base et auprès de l’Arrco et/ou de l’Agirc pour leur retraite complémentaire.

La retraite de base du maçon salarié

Lorsque le maçon salarié verse des cotisations, tous les montants sont enregistrés sur son compte. Il peut acquérir des droits à pensions avec un seul trimestre de cotisation, mais il touchera une retraite proportionnelle à la durée de cotisation.

Pour trouver le montant de la retraite de base des maçons salariés, il suffit d’appliquer la formule suivante :

Pension de base = Revenu Annuel Moyen x Taux applicable x Trimestres acquis
                                                                                                       Trimestres requis 

Le revenu annuel moyen ou salaire de base est calculé à partir des 25 meilleures années de salaires bruts dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) de l’année au cours de laquelle l’assuré a envoyé ou déposé sa demande de départ en retraite. Si la carrière du maçon salarié a duré moins de 25 ans, toutes les années travaillées sont considérées dans le calcul du revenu annuel moyen.

Le taux applicable dépend du nombre de trimestres cumulés au fil des années : si l’assuré dispose du nombre de trimestres requis pour bénéficier du taux plein, il liquide ses droits au taux maximal (50 % du salaire de base).

Découvrez dans le tableau ci-dessous l’âge légal de départ, le nombre de trimestres requis pour partir à taux plein et l’âge du taux plein pour les assurés nés de 1952 à 1973 :

Si l’assuré ne peut pas bénéficier d’une retraite à taux plein lorsqu’il atteint l’âge légal de départ, il doit attendre l’âge légal du taux plein pour liquider ses droits. Dans le cas contraire, sa pension de retraite sera minorée. La décote ou le coefficient de minoration applicable par trimestre manquant varie en fonction de l’année de naissance du maçon salarié :

 a) 0,6875 pour la génération 1952 ;

 b) 0,625 pour les assurés qui sont nés à partir de 1953.

Il faut noter que la loi prévoit un taux de liquidation minimal :

 a) 36,25 % pour les personnes nées en 1952

 b) 37,5 % pour ceux qui sont nés après 1952.

En revanche, s’il poursuit son activité au-delà de l’âge légal de départ alors qu’il a déjà cumulé le nombre de trimestres requis pour liquider ses droits à taux plein, il profite d’une surcote : le taux de majoration par trimestre supplémentaire est fixé à 1,25 % depuis 2009.

La retraite complémentaire du maçon salarié

Grâce aux cotisations qu’il verse auprès des caisses complémentaires, le maçon salarié peut obtenir des points de retraite. Au moment où il fait sa demande de départ en retraite, les responsables des caisses complémentaires appliquent la formule suivante pour connaitre le montant de sa pension complémentaire :

Retraite complémentaire = Nombre de points cumulés x Valeur annuelle du point

Le nombre total de points s’obtient en divisant le montant des cotisations par la valeur du point au moment de chaque versement. En effet, la valeur annuelle du point fait l’objet d’une révision régulière : les partenaires sociaux en charge de la gestion du régime des retraites complémentaires le modifient en fonction de certains paramètres économiques. Il arrive parfois que les retraites complémentaires soient gelées : par exemple, suite à la dernière réforme des retraites, les valeurs des points n’ont pas changé au 1er avril 2014 :

 a) Point Arrco = 1,2513 euros

 b) Point Agirc = 0,4352 euro.

Lorsque le maçon salarié envoie sa demande de retraite auprès de sa caisse de base, il doit en faire de même auprès de sa caisse complémentaire.

Les maçons et la pénibilité

Les salariés du secteur du bâtiment peuvent bénéficier du dispositif pénibilité lorsqu’ils sont exposés aux facteurs de pénibilité prévus par la loin à savoir le port de charges lourdes, les postures pénibles, le travail de nuit, le travail répétitif, les températures extrêmes, les horaires alternants, les vibrations mécaniques, le travail en un lieu hyperbare, l’exposition à des agents chimiques dangereux et le niveau sonore élevé.

La loi de réforme des retraites du 20 janvier 2014 prévoit la mise en place d’un dispositif innovant au 1er janvier 2015 : les salariés exposés aux facteurs de risques pourront, sous certaines conditions, cumuler des points sur un compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P).

L’obtention d’un point en cas d’exposition à un facteur de risque (deux points en cas d’exposition à de multiples facteurs de risque) est conditionnée par une durée minimum d’exposition de 80 heures par mois.
Une fois par an, les caisses d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat), en charge de la gestion des comptes pénibilité, devront envoyer un relevé des points cumulés aux salariés. La loi de réforme du 20 janvier 2014 fixe le plafond à 100 points par compte.

Si le maçon salarié remplit les conditions pour bénéficier de ce dispositif. Les 20 premiers points doivent être consacrés à la formation pour accéder à un métier moins pénible, sauf pour les salariés de plus de 52 ans. Il suffit de deux points pour bénéficier de 40 heures de formation. Le salarié pourra échanger 20 points contre un trimestre de travail à temps partiel payé comme un temps plein et il faudra 30 points pour prétendre à un trimestre de retraite anticipée.