Signaler et faire corriger une erreur sur la pension

Anticiper la liquidation de sa retraite face à une forte hausse du nombre d’erreurs

Pour éviter une réduction de sa pension, il est donc conseillé d’anticiper et de vérifier régulièrement son relevé de situation individuelle. En effet, d’après la Cour des comptes, 60 % des problèmes relevés sont liés à la mauvaise prise en compte des données de carrière (oubli ou inexactitude), en particulier les périodes travaillées à l’étranger.

Le site inter-régimes Info-retraite.fr met à la disposition des internautes un outil destiné à faciliter l’identification d’éventuelles incohérences. Il faut alors en informer immédiatement la caisse de retraite, si possible via son service de correction en ligne pour les plus de 55 ans. Idéalement, présenter les preuves de l’activité non ou mal comptabilisées accélère la correction.

En théorie, le futur retraité reçoit son relevé de carrière quand il arrive à 55 ans. Puis, juste avant son départ, la notification de la liquidation de la pension lui parvient. Il dispose de deux mois pour en contester le contenu.

Si l’anomalie est constatée au moment de la conversion des droits en montant de pension, l’assuré peut, sur présentation des pièces justificatives, obtenir la correction. En cas de sous-évaluation de la pension, le manque à gagner portant sur les cinq années précédant la demande est restitué par la caisse. Par ailleurs, tout changement de situation (revenus, décès du conjoint, etc.), il est préférable de prévenir la directement caisse de retraite, car la transmission des informations entre les différentes administrations n’est pas toujours fiable. Cette précaution limite le risque d’erreur sur l’octroi de la pension de réversion ou de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou Aspa (anciennement minimum vieillesse).

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2. Gérer les litiges avec Agirc-Arrco grâce au nouveau médiateur

Tout ressortissant du régime peut saisir le médiateur après une démarche préalable vaine (non-réponse ou désaccord non résolu) auprès de l’institution ou de la caisse de retraite complémentaire Agirc-Arrco dont il relève. Sa contestation peut porter sur :

Enfin, le médiateur de l’Agirc-Arrco devra rendre un rapport annuel sur les recours reçus et la réponse, ainsi que les délais. Il pourra également soumettre des propositions d’évolution de la réglementation aux partenaires sociaux en s’appuyant sur les thématiques abordées dans les requêtes des affiliés.

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3. Les types de recours en cas d’insatisfaction

Une circulaire publiée par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) clarifie les formalités à entreprendre pour se plaindre d’un problème relatif à sa retraite. La connaissance par l’assuré de l’activité concernée en fonction de la nature de sa requête accélère la prise en compte de sa demande.