Calcul retraite des expatriés
- Ecrit par Ludovic Herschlikovitz
Lorsque le délai de détachement maximal est dépassé, l’assuré devient un travailleur expatrié : il ne relève plus de la sécurité sociale française, mais des caisses du pays d’accueil où il travaille. Il doit alors cotiser volontairement pour préparer sa retraite. En fonction du pays d’accueil, il est possible de bénéficier de certains avantages prévus par les accords communautaires et/ou internationaux de protection sociale signés avec la France. Découvrez sur retraite.com les démarches à suivre pour calculer sa retraite de travailleur expatrié dans les meilleures conditions.
La retraite de base du salarié expatrié
Il est possible de cotiser volontairement auprès de la Caisse des Français à l’étranger pour bénéficier d’un régime de retraite de base complet, mais les règles de calcul varient en fonction du pays d’accueil : un État de l’Espace Economique Européen (EEE), un pays situé hors de cette zone économique, mais ayant signé un accord bilatéral avec la France ou bien un pays hors de l’EEE et qui n’a pas signé de convention avec la France.
Calcul de la retraite de base en cas d’expatriation dans un pays de l’Espace Economique Européen
Les expatriés qui travaillent dans un pays de l’Espace Economique Européen (France, Allemagne, Autriche, Danemark, Espagne, Estonie, Belgique, Bulgarie, Chypre, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pologne, Portugal, Pays-Bas, Roumanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande, Slovénie, Suède, Slovaquie, République Tchèque, la Norvège, la Suisse, l’Islande et le Liechtenstein) doivent verser des cotisations auprès d’un régime de retraite local à moins qu’ils ne soient exonérés par le pays d’accueil. D’après le droit communautaire, les régimes de retraite de base doivent être coordonnés : en d’autres termes, lorsque l’assuré fait sa demande de retraite, il pourra faire valoir les périodes travaillées dans chaque pays européen au cours de sa carrière.
Le calcul du montant de la retraite effectué par chaque caisse de retraite sera basé sur la durée d’assurance du salarié, il s’agit de la pension nationale. Il faut noter que chaque caisse fera son calcul comme si l’assuré avait effectué la totalité de sa carrière dans un seul pays et comme cette pension théorique est minorée au prorata de la durée d’assurance réelle dans chaque pays, elle est appelée pension proportionnelle. La pension nationale et la pension proportionnelle sont comparées et le montant le plus élevé sera attribué à l’expatrié.
Calcul de la retraite de base en cas d’expatriation dans un pays hors de l’EEE et ayant signé un accord
Lorsque l’assuré s’est expatrié dans un pays qui se trouve en dehors de l’espace économique européen qui a signé un accord bilatéral avec la France, ses droits à pensions peuvent être coordonnés et chaque pays verse la part de retraite qui lui revient. Il faut noter que le mode de calcul varie en fonction des conventions : la plupart du temps, le montant de la pension se calcule par « totalisation-proratisation », mais dans certains cas, « la liquidation séparée des retraites » peut également être appliquée.
- la liquidation par totalisation-proratisation :
Les durées d’assurance dans les différents pays sont additionnées et la caisse de retraite va calculer le montant de la pension de l’expatrié comme s’il a effectué la totalité de sa carrière dans un seul pays. Puis, la caisse va calculer le montant de la pension à verser au prorata du temps passé respectivement dans chaque pays. Par exemple, si l’assuré a travaillé en France pendant les 22 premières années de sa carrière avant d’être expatrié dans un pays signataire d’un accord de sécurité sociale pendant les 18 années suivantes, il touchera 22/40e de la pension complète de la part de la caisse française et 18/40e de la pension complète versée par la caisse du pays d’accueil.
- La liquidation séparée :
Lorsque la convention signée par la France et le pays d’accueil prévoit la liquidation séparée, elle peut être adoptée pour le calcul de la retraite de base de l’assuré. Elle est intéressante lorsque l’assuré a effectué une grande partie de sa carrière en France.
Par exemple, si la personne a travaillé pendant 38 ans en France avant de s’expatrier dans un pays hors de l’EEE signataire d’une convention de sécurité sociale, il pourra toucher une pension complète accordée par la caisse française. Le pays d’accueil dans lequel il a effectué une petite partie de sa carrière lui versera une pension de base plus relative.
Les expatriés peuvent s’informer sur les pays signataires des conventions bilatérales et le contenu de ces accords en consultant le site du Centre de Liaisons Européennes et Internationales de la Sécurité sociale.
Calcul de la retraite de base en cas d’expatriation dans un pays hors de l’EEE n’ayant pas signé d’accord
Lorsque l’assuré a effectué une partie de sa carrière dans un Etat se trouvant hors de l’Espace économique européen qui n’a pas signé de convention bilatérale de Sécurité sociale, les périodes de travail effectuées dans les différents pays ne peuvent pas être totalisées. Il est fortement recommandé d’être très attentif aux règles de calcul et de versement des pensions dans le pays d’accueil. Par exemple, certains d’entre eux exigent que l’expatrié soit résident pour qu’il puisse toucher une retraite versée par une caisse de retraite locale. Dans ce cas, il est préférable de cotiser auprès de la Caisse des Français à l’Étranger s’il veut vivre en France une fois à la retraite.
Quelques informations sur la Caisse des Français à l’Étranger et le rachat des cotisations
La Caisse des Français à l’Étranger est une agence privée qui est sous la tutelle du ministère de l’Emploi et de la Solidarité, et du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie. Elle a été créée pour gérer la Sécurité sociale des Français expatriés (salariés ou non-salariés). Les expatriés qui cotisent auprès de la CFE peuvent toucher une retraite de base complète, et ce, même s’ils ont cotisé auprès d’un régime de retraite de leur pays d’accueil.
Le calcul du montant des cotisations à verser auprès de la CFE est effectué sur la base des barèmes exacts de la Sécurité sociale française. L’adhésion peut être faite à titre individuel ou par l’intermédiaire de son entreprise si le Français est salarié à l’étranger. Grâce à la CFE, la continuité avec le régime de retraite français est assurée.
Les expatriés qui n’ont pas cotisé auprès de la CFE et qui ne peuvent pas bénéficier de modalités de calcul de pensions avantageuses prévues par un accord bilatéral de sécurité sociale peuvent racheter les périodes d’activité à l’étranger auprès de la Caisse nationale d’assurance vieillesse. Cette démarche leur permet de toucher une pension de base complète. Pour ce faire, il suffit d’adresser sa demande à la Caisse Chargée du Risque Vieillesse (CRAM) de son lieu de résidence en France ou bien à la CRAM qui lui convient si l’expatrié vit à l’étranger.
La retraite complémentaire des salariés expatriés
Les expatriés peuvent également cotiser pour bénéficier d’une retraite complémentaire soit auprès de caisses classiques, soit auprès de caisses spéciales comme la Caisse de Retraite des Expatriés (CRE) pour les salariés ou bien l’Institution de Retraite des Cadres et Assimilés de France et de l’Extérieur (IRCAFEX). Il est également possible d’y adhérer à titre individuel ou bien par l’intermédiaire d’une entreprise qui signe un contrat collectif.
Il faut savoir que les caisses réclament des justificatifs comme les fiches de paie, le contrat de travail, les coordonnées des employeurs avant d’effectuer le calcul de la retraite des salariés expatriés. Lorsque l’expatrié travaille dans un pays membre de l’Espace Economique Européen (EEE), il est conseillé de demander un relevé de carrière (relevé de périodes de cotisation) auprès de la caisse de retraite du pays d’accueil à chaque sortie du territoire. Cette démarche va faciliter le calcul de sa pension de retraite. Il est également recommandé de bien conserver le numéro et/ou la carte d’assuré fournis par le régime de retraite du pays d’accueil.
