Des précisions sur les nouveaux modes de calcul des trimestres accordés au titre de la maternité

Les nouveaux modes de calcul des trimestres accordés au titre des congés maternité ou d’adoption ont été précisés dans une circulaire de la CNAV. Les nouvelles modalités ne seraient pas si avantageuses.

La nouvelle loi de réforme des retraites du 20 janvier 2014 a modifié les modalités de prise en compte des trimestres assimilés au titre de la maternité et de l’adoption. La Caisse nationale d’assurance vieillesse a récemment publié une circulaire pour donner des détails sur ces changements.

Comprendre les nouvelles modalités

Avant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi de réforme, les responsables de la caisse n’ont validé que le trimestre civil de l’accouchement en tant période assimilée. Depuis le 1er janvier 2014, les règles ont changé : chaque période de 90 jours qui a permis à l’assuré de toucher des indemnités journalières au titre de la maternité ou de l’adoption lui donne droit à un trimestre de retraite.

Il faut savoir que la CNAV a précisé dans sa circulaire que la qualité d’assuré social au régime général avant la période en cause est requise pour que les trimestres correspondants soient validés. L’assuré doit donc être affilié au régime général et avoir au minimum un report de salaire sur son compte (quel qu’en soit le montant) avant la période à valider.

La CNAV a également indiqué que les trimestres validés au titre de la maternité et de l’adoption sont pris en compte dans le calcul des droits à la retraite : ces trimestres assimilés sont considérés pour le calcul du taux de liquidation et pour déterminer la durée d’assurance auprès du régime général. Les trimestres accordés au titre de la maternité sont également retenus comme des trimestres cotisés lorsque l’assuré fait une demande de retraite anticipée pour carrière longue.

Les trimestres maternité accordés pour compléter les trimestres cotisés

Selon la rédaction du site d’actualités Capital.fr, la circulaire de la CNAV ne précise pas que les trimestres maternité ne sont pas accordés aux assurés qui ont suffisamment cotisé pour valider 4 trimestres au cours de l’année d’accouchement. Seuls les assurés qui ont besoin de compléter leurs trimestres cotisés pourront en profiter à cause de la règle qui limite à 4 le nombre de trimestres à valider pour chaque année civile.

Si l’assuré n’arrête pas de travailler pendant la durée légale du congé maternité en cotisant au titre de la même année à hauteur de 5 718 euros, il ne bénéficiera pas de trimestre de maternité. Le nouveau mode de calcul ne sera pas avantageux pour les femmes qui accouchent de leur premier ou de leur deuxième enfant parce que le congé maternité ne dure que 112 jours et ne permet de valider qu’un seul trimestre. Les choses sont différentes en cas de grossesse gémellaire ou de grossesse pathologique lié au « Distilbène ».