Quelques précisions sur la validation de trimestres pour les stagiaires
Le ministère des Affaires sociales a apporté des précisions sur la validation de trimestres au titre des stages. Un stage de six mois va permettre de valider jusqu’à 2 trimestres.
Suite à une question posée par un internaute au cours d’un « tchat » organisé par les responsables sur Twitter le 19 décembre 2013, des explications supplémentaires à propos de la validation de trimestres au titre des stages ont enfin été données. Les personnes qui ont effectué un stage de 6 mois pourront valider 2 trimestres dans les deux ans qui suivent la fin du stage.
Comprendre la disposition légale qui prévoit la validation de trimestres au titre des stages
Aujourd’hui, les entreprises qui recrutent des stagiaires pour plus de deux mois sont obligées de leur attribuer une « gratification » mensuelle minimale de 436,05 euros. Lorsque le montant de la gratification est inférieur à ce seuil minimum, le stagiaire et l’employeur ne payent pas de cotisations sociales. Ainsi, le stagiaire ne pourra cotiser que sur une partie de son revenu.
Les députés ont déposé un amendement au projet de loi sur la réforme des retraites afin d’améliorer la situation de ces stagiaires en leur permettant de valider des trimestres au titre des années de stage.
Des explications supplémentaires sur ce nouveau dispositif
Si le nouveau texte de loi ne définit que le nombre de trimestres maximum qui peut être validé au titre des stages, il indique que les modalités et les conditions d’application de l’article concernant les stagiaires devraient être précisées par un décret. Les responsables devront surtout déterminer le délai de présentation de la demande, les modalités d’échelonnement des paiements des cotisations et leur mode de calcul.
Les stagiaires qui veulent bénéficier de ce dispositif pourront cotiser 12,50 euros par mois pendant deux ans. Ils auront également la possibilité de verser 25 euros par mois pendant une année pour atteindre le montant total de 300 euros. Rappelons que seuls les stages obligatoires de plus de deux mois et exigés dans le cadre d’un cursus de formation seront pris en compte.
