Le régime des retraites des fonctionnaires est affecté par un profond déséquilibre
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Le Conseil d’orientation des retraites a émis un nouveau rapport sur le mode de financement des différents régimes et a constaté que le régime des fonctionnaires est affecté par un profond déséquilibre.
Avec ce rapport, le Conseil d’orientation des retraites (COR) aborde un sujet très délicat. En effet, en comparant les différents régimes de retraite, les responsables ont constaté que le régime des fonctionnaires est alimenté par des subventions. Les membres du Conseil d’orientation des retraites ont étudié ce rapport le 26 novembre 2013, au même moment que l’examen du projet de loi sur la réforme des retraites, en deuxième lecture par les parlementaires.
Le profond déséquilibre qui frappe le régime de retraite des fonctionnaires
Selon le rapport du COR, le régime des fonctionnaires est atteint par un profond déséquilibre : par exemple, les cotisations des assurés ne couvrent qu’un peu plus d’un quart des pensions de la Fonction publique. Ainsi, l’État doit prendre en charge le reste (73 %) par des subventions qui s’élèvent à 37,3 milliards d’euros. En revanche, les cotisations versées par les salariés du privé permettent de payer 82,9 % des pensionnés du régime général.
Pourtant, le gouvernement n’a pas inclus de mesures destinées à résorber le déficit du régime de la fonction publique dans le projet de loi de réforme des retraites. Les responsables ont indiqué que ce déséquilibre découle de la politique de réduction des effectifs de l’État : aujourd’hui, les cotisations versées par les actifs qui sont moins nombreux ne suffisent plus pour couvrir les pensions des retraités.
Le régime des fonctionnaires est plus généreux
Le rapport du COR a précisé que le régime des fonctionnaires est beaucoup plus généreux que le régime des salariés du privé. En effet, 27,9 % des pensions versées découlent des dispositifs de solidarité et une grande partie de ces fonds servent à financer les départs anticipés de certains agents comme les militaires. Dans le privé, les dispositifs de solidarité ne représentent que 16,2 % des pensions.
Même si le régime des salariés est également touché par ce déséquilibre, il ne reçoit aucune subvention. Les pensions versées par le régime des salariés du privé sont financées par des taxes à hauteur de 11 %.
