Plus de 20 % des indépendants vont payer une cotisation plus élevée à partir de 2014

Publié le vendredi 18 octobre 2013 10:00

Plus du cinquième des travailleurs indépendants devront payer une cotisation de retraite plus élevée. Informez-vous sur cette hausse et découvrez les effets directs de cette mesure.

À compter de 2014, les cotisations de retraite de 24 % des artisans et de 22 % des commerçants dont les revenus excèdent le plafond annuel de la Sécurité sociale vont augmenter. Ces informations ont été publiées à l’issue de l’étude de l’impact du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014. Ces données seront examinées à l’Assemblée nationale à partir du 22 octobre 2014.

Une hausse qui découle du déplafonnement des cotisations

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoit le déplafonnement des cotisations de retraite des indépendants : ainsi, les actifs devront s’acquitter d’une somme proportionnelle à la totalité de leur revenu. Auparavant, seuls les montants inférieurs au plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) étaient considérés. La dernière réforme des retraites prévoit une hausse de 0,60 point de 2014 à 2017 sur les cotisations vieillesse déplafonnées. Cette hausse de cotisation serait répartie à parts égales entre les travailleurs et les entreprises. Les recettes qui en découleront serviront à combler une partie du déficit du régime général estimé à 7,6 milliards d’euros en 2020. Comme le RSI fonctionne sur les mêmes paramètres, le gouvernement a pensé que la cotisation déplafonnée devrait être acceptée par les assurés.

Des chiffres concrets sur cette hausse de cotisation

Selon les estimations des experts, cette mesure concernerait 162 000 artisans et 190 000 commerçants qui touchent un revenu d’activité supérieur au plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS). Les résultats de l’étude de l’impact de cette hausse des cotisations vieillesse indiquent qu’à partir de 2017, les assurés devront payer une cotisation supplémentaire de 6 euros pour chaque tranche de 1 000 euros de revenus supplémentaires au-dessus du PASS. 

Il faut noter que le montant des cotisations augmentera tous les ans. Il varie aussi en fonction du niveau des revenus supplémentaires au-dessus du PASS. Le tableau suivant qui indique le montant des cotisations en fonction des chiffres d’affaires annuels permet d’évaluer plus concrètement les effets de cette mesure de 2014 à 2017 :