La plus importante caisse des professions libérales a été épinglée par la Cour des comptes
- Publié le
La Cour des comptes a épinglé la plus importante des dix caisses de retraite des professions libérales dans son rapport annuel. Elle dénonce un service déplorable et une gestion désordonnée.
La Cour des comptes a publié son rapport annuel et a pointé du doigt le mode de gestion et le service prodigué par la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV). La CIPAV est la plus importante caisse de retraite des professions libérales : les cotisations perçues s’élèvent à 570 millions d’euros et le montant total des pensions versées est de 250 millions d’euros par an.
Une caisse qui regroupe 300 professions libérales
Bien que les médecins, les pharmaciens, les notaires et encore d’autres professions libérales ne cotisent pas auprès de la CIPAV, elle regroupe 300 professions libérales dont les activités sont très diversifiées : on peut citer entre autres les architectes, les moniteurs de ski, les géomètres, les experts, les enseignants, les auto-entrepreneurs, les sportifs professionnels, les experts et les professionnels du tourisme. En contrepartie de leurs cotisations, la CIPAV leur versera une retraite de base, une retraite complémentaire et une garantie invalidité décès.
Des remarques peu élogieuses
La Cour des comptes a relevé que la gestion de la CIPAV est plutôt désordonnée et de nombreux dysfonctionnements graves qui défavorisent considérablement les assurés ont également été découverts au cours de cette investigation.
Selon les responsables de la Cour des comptes, la mise en place du groupe Berri, des deux caisses et de l’institution de retraite complémentaire au sein de la CIPAV n’a pas amélioré la qualité des services prodigués. Ils ont aussi dénoncé des privilèges accordés à certains administrateurs, une mauvaise gestion immobilière, le non-respect des règles applicables à la commande publique (les fournisseurs ne sont pas mis en concurrence, surtout pour les matériels informatiques).
Quelques exemples de dysfonctionnements graves dévoilés par la Cour des comptes
Selon le rapport de la Cour des comptes, 35 000 assurés qui doivent encore cotiser auprès de la CIPAV ne travaillent plus, 5000 professionnels libéraux sont enregistrés deux fois et 22 000 affiliés sont aussi inscrits au RSI (Régime social des indépendants).
Les Sages de la rue Cambon ont révélé des pratiques discriminatoires à l’encontre des auto-entrepreneurs : les cotisations versées par ces assurés sur leur compte n’ont toujours pas permis d’acquérir des droits à la retraite. Les droits des auto-entrepreneurs à une pension complémentaire ont été également limités suite à une décision prise par les administrateurs de la CIPAV, même si aucune disposition légale ne justifie cette initiative.
Tous ces dysfonctionnements portent atteinte aux services prodigués : les assurés ont du mal à s’inscrire auprès de la CIPAV, le versement des prestations est souvent en retard (moins de la moitié des cotisants perçoivent leur première pension à la bonne date contre 96,6 %) et malgré les plaintes des assurés mécontents, ils n’obtiennent aucune réponse satisfaisante de la part des responsables.
