Ouverture de compte pénibilité : des dépenses supplémentaires pour les entreprises
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L’ouverture de compte pénibilité pour les salariés à partir de 2015 va entrainer un surcoût. Les entreprises devront supporter de nouvelles charges : les détails sur retraite.com.
Des entreprises mal préparées aux contraintes qui découlent du compte pénibilité
La société de conseil Atequacy a réalisé un sondage de février à mars 2014 qui a indiqué que les dirigeants des entreprises s’opposent à la création de compte pénibilité parce qu’ils estiment qu’il s’agit d’une « bombe à retardement ». Cette étude a permis de savoir que 81 % des entreprises employant plus de 50 personnes ont au moins un salarié exposé à deux facteurs de pénibilité (gestes répétitifs, nuisance sonore, posture pénible, charges lourdes, substance chimique, etc.). L’ouverture d’un compte pénibilité pour ces salariés va entrainer à des contraintes financières plutôt pesantes.
Les entreprises devront s’acquitter d’une cotisation de base dont le montant maximal est fixé à 0,2 % de la masse salariale et d’une cotisation complémentaire qui varie de 0,6 % à 1,6 % de l a masse salariale. Lorsqu’un grand nombre de salariés sont exposés à plusieurs facteurs de risque, le montant total des cotisations versées est très élevé et pénalise l’entreprise.
En revanche, les salariés exposés à plusieurs risques verront le nombre de points cumulés sur leur compte personnel de prévention de la pénibilité augmenter plus vite. Ainsi, ces employés pourront suivre des formations en vue d’une amélioration de leur carrière, travailler à temps partiel en touchant un salaire de temps plein ou encore partir à la retraite deux ans avant l’âge de départ prévu.
Malheureusement, 70 % des entreprises interrogées ignorent qu’elles devront payer de nouvelles cotisations et près de 50 % d’entre elles ne savent pas qu’elles devront ouvrir un compte pénibilité pour tous les salariés exposés à un ou à plusieurs facteurs de pénibilité.
Quelles contraintes pour les entreprises ?
Selon le dernier Baromètre de la société Atequacy, dans 48 % des entreprises françaises, la moitié des employés sont exposés à un facteur de pénibilité. À partir de 2015, les responsables devront procéder à une négociation avec les syndicats. Il faut savoir que 50 % des hauts responsables d’entreprises interrogés ont déclaré qu’ils disposent déjà d’un plan d’action pour lutter contre la pénibilité. Bien que ces dispositions soient en accord avec l’ancienne législation, elles ne sont plus adaptées. Ainsi, ils devront encore remanier ces plans d’action. 67 % des sociétés interrogées ont établi des fiches individuelles de pénibilité alors que la mise en place de fiches individuelles est obligatoire depuis 2012.
