Fraude à la préretraite amiante : une cinquantaine de retraités sur le banc des accusés
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Plusieurs retraités accusés d’avoir soutiré frauduleusement des fonds à la CRAM en utilisant de faux justificatifs. Yves Buffille était à la tête de cette organisation de détournement de fonds publics.
Accusé par la CRAM (Caisse de régionale d’assurance maladie) pour avoir organisé une grande arnaque à son encontre, Yves Buffille, qui était le premier à comparaitre devant le tribunal correctionnel de Marseille a déclaré qu’il ne regrettait pas ses actes. Il a plaidé l’altruisme et soutient qu’il voulait « rétablir une certaine justice ».
Des faits qui datent de 2001 à 2003
Yves Buffille, président de l’association des travailleurs de l’amiante et de la réparation navale marseillaise et connexe (ATARNMC), est intervenu en faveur de ses anciens collègues pour qu’ils puissent percevoir l’allocation de préretraite des travailleurs de l’amiante (ATA), même s’ils ne remplissaient pas les conditions requises. La CRAM (devenu aujourd’hui la Carsat) accuse l’instigateur et les bénéficiaires d’escroqueries ou de tentative d’escroqueries, de faux et d’usage de faux.
Yves Buffille était considéré comme une personne de confiance et tous les dossiers qu’il validait étaient approuvés par la CRAM. La supercherie a été découverte parce que des centaines de dossiers étaient falsifiés et comportaient de faux justificatifs (bulletins de salaires, certificats de travail, etc.). Les bénéficiaires étaient des sous-traitants et ont pu partir plus tôt à la retraite en touchant des pensions plus élevées par rapport au salaire qu’ils auraient pu recevoir s’ils avaient continué à travailler. En 2003, c’est un faux certificat de travail avec un en-tête de Sud-Marine qui éveille les soupçons de la CRAM.
Un système de fraude assimilable à un détournement de fonds publics
Christine Mée, la présidente du tribunal correctionnel de Marseille n’a pas apprécié l’absence de regrets chez l’accusé. Elle évoque alors que ses actes sont assimilables à un détournement de fonds publics et qu’il n’avait pas le droit de désigner les bénéficiaires, ni de rectifier les imperfections du système.
Si certains bénéficiaires ont avoué avoir accepté de participer à cette fraude en toute connaissance de cause, d’autres ont essayé de tout mettre sur le dos d’Yves Buffille et ont parfois tenu des propos peu crédibles.
Une cinquantaine de retraités sont passés à tour de rôle devant la barre pour répondre de leurs actes. Trois des bénéficiaires présumés ne pourront plus comparaitre parce qu’ils sont décédés des conséquences de l’amiante avant l’ouverture du procès.
