La nouvelle convention d’assurance chômage en vigueur à compter du 1er juillet 2014
- Publié le
Malgré les contestations des intermittents du spectacle, la nouvelle convention d’assurance chômage sera quand même applicable. Ce qu’il faut savoir sur cette convention d’assurance chômage.
Le 26 juin 2014, le gouvernement a publié un arrêté au Journal officiel afin de confirmer l’entrée en vigueur de la nouvelle convention d’assurance chômage au 1er juillet 2014.
Une convention qui découle d’un accord entre patronat et syndicats
Cette convention a été établie après un accord passé entre le patronat et les trois organisations syndicales suivantes CFDT, FO et CFTC. Lorsque les agents de Pôle emploi seront formés, les « droits rechargeables » des 2,2 millions de chômeurs qui touchent des indemnités seront mis en œuvre dès le 1er octobre 2014. Les bénéficiaires d’allocations pourront accumuler des droits à indemnisation à chaque fois qu’ils retrouvent du travail.
Par contre, cette nouvelle mesure est préjudiciable pour les intermittents : en effet, le délai de carence entre la fin des périodes travaillées et le versement des allocations est plus long. Elle durcit alors les conditions d’indemnisation des 93 000 intermittents qui perçoivent des allocations.
Une économie de près de 2 milliards d’euros à la fin de l’année 2016 pour l’Unedic
Cette nouvelle convention devrait permettre à l’Unedic de réaliser une économie de près de 2 milliards d’euros d’ici la fin de l’année 2016. Cette disposition est indispensable parce que le nombre de chômeurs a considérablement augmenté au cours des dernières années : à la fin du mois d’avril 2014, les responsables ont recensé 3,364 millions de personnes sans emploi et à la fin de l’année 2014, le niveau d’endettement du régime général est estimé à 21,3 milliards d’euros, des chiffres record.
D’autres sources d’économies sont également prévues dans la nouvelle convention : les salariés qui touchent d’importantes indemnités supra-légales en cas de rupture conventionnelle de contrat, devront payer des cotisations pour pouvoir profiter d’allocations de chômage. Par ailleurs, le délai de carence maximal sera porté à 180 jours, contre 75 jours actuellement. Les salariés de plus de 65 ans qui jusqu’ici ne payent pas de cotisations Unedic, devront aussi contribuer pour avoir droit à des allocations de chômage.
Le chef du gouvernement Manuel Valls a déclaré, il y a deux semaines, que l’État va prendre en charge le différé d’indemnisation des intermittents et s’occupera de son financement. Le coût de cette mesure est estimé à 90 millions d’euros par année pleine, mais le gouvernement pense qu’elle ne lui coûtera que 40 millions d’euros, grâce à la solution durable qui va bientôt être appliquée. Le 24 juin dernier, une mission de concertation a déjà été lancée afin de redéfinir le régime des intermittents et de calmer les tensions qui découlent de la mise en œuvre de cette nouvelle convention sur l’assurance chômage.
