Manuel Valls a annoncé une restriction de la mise en place du compte pénibilité
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Le 2 juillet dernier, le premier ministre Manuel Valls a annoncé que le nouveau compte pénibilité ne sera pas mis en œuvre en totalité le 1er janvier 2015. Découvrez la nouvelle répartition de sa mise en œuvre.
Cette décision a été dévoilée le 1er juillet dans une interview publiée sur le site d’actualités Les Échos, puis confirmée par le premier ministre le 2 juillet sur BFM TV. La mise en place du compte pénibilité se fera progressivement dans le temps à partir du 1er janvier 2015. Rappelons que ce dispositif fait partie des mesures de justice qui composent la loi de réforme du 20 janvier 2014.
Un report de la mise en place du compte pour certains bénéficiaires
Le 1er janvier 2015, seules les personnes soumises aux quatre facteurs suivants pourront bénéficier du dispositif : le travail répétitif, le travail de nuit, le travail en milieu hyperbare et le travail en équipe alternée. Pour les salariés sont soumis aux six autres facteurs (le port de charges lourdes, les postures pénibles, les températures extrêmes, les vibrations mécaniques, l’exposition à des agents chimiques dangereux et le niveau sonore élevé), le compte pénibilité ne sera mis en place qu’en 2016.
Une mesure qui devrait régler la complexité du dispositif
Selon le locataire de Matignon, cette nouvelle mesure va permettre de simplifier le dispositif réputé très complexe dans le milieu patronal. Il faut noter que la Cour des comptes et certains syndicats ont également évoqué cette complexité.
Mais, récemment, Pierre Gattaz, le président du Medef, a déclaré qu’il ne participerait pas à la 3e conférence sociale du 7 et du 8 juillet prochain si la mise en place du compte pénibilité n’est pas reportée à 2016.
Le premier ministre a partiellement cédé à ces revendications en prenant cette nouvelle décision. Les ministres du Travail et des Affaires sociales François Rebsamen et Marisol Touraine devront reprendre les projets de décret pour simplifier et sécuriser le dispositif.
