Un nouveau système d’information retraite pour les expatriés à partir de 2015
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Les Français qui veulent s’expatrier pourront faire une demande d’entretien auprès de leur caisse de retraite pour mieux comprendre leurs droits à compter du 1er janvier 2015.
Les Français qui projettent de s’expatrier pourront prendre des rendez-vous auprès de leur caisse de retraite pour mieux s’informer sur leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2014. Ce nouveau dispositif, prévu par la loi de réforme des retraites du 20 janvier 2014, a été confirmé par un décret publié le 19 juillet dernier au Journal officiel.
Une mesure indispensable face à l’accroissement du nombre d’expatriés
Selon le gouvernement, le nombre de Français expatriés devrait doubler après une génération : il y aura ainsi 4 millions d’expatriés dans quelques années contre 2 millions aujourd’hui. Bien que la direction des ressources humaines de chaque entreprise doive organiser un entretien obligatoire pour mieux informer les salariés avant leur départ en retraite, les responsables ne parlent presque jamais des cotisations retraite.
Comme aucune mesure adaptée n’a été prise jusqu’ici, d'anciens expatriés ont perdu certains droits au moment de la liquidation de leur retraite. C’est pour cette raison que le décret qui prévoit la mise en place d’un entretien information dédié aux expatriés a été publié.
Grâce à cet entretien, les assurés pourront comprendre les règles générales d’acquisition de droits à pension, les différents dispositifs de cotisations volontaires à l’assurance vieillesse ou encore les modalités des rachats de cotisations au titre de certaines périodes.
Une disposition indispensable pour les candidats à l’expatriation et leurs conjoints
Les candidats à l’expatriation pourront connaitre comment les activités professionnelles effectuées dans un État de règlement européen (les États membres de l’UE, la Suisse, fla Norvège, l’Islande et le Liechtenstein) ou dans un État qui se trouve en dehors de l’Union européenne et qui a conclu un accord bilatéral de Sécurité sociale avec la France (Le Maroc, la Tunisie, le Canada, l’Australie, Israël, le Canada, les États-Unis, etc.).
Ces conventions bilatérales permettent aux expatriés de cotiser dans le pays d’accueil et leurs cotisations seront prises en compte dans le calcul de leur retraite en France. Les expatriés devraient s’affilier à la Caisse des Français à l’étranger (CFE) afin de profiter des mêmes droits que les assurés établis en France.
Selon le décret, l’assuré pourra bénéficier d’un entretien dans les trois mois qui suivent sa demande. Le conjoint de l’intéressé pourra également obtenir un rendez-vous d’information : selon une étude datant de juin 2013, il n’y a que 17 % des entreprises françaises qui versent des cotisations pour les conjoints des expatriés.
