Une double pension pour certains nouveaux retraités de la Nouvelle-Calédonie
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Un décret a mis fin à « l’interpénétration » des régimes publics de droit commun et néo-calédonien. Les nouveaux fonctionnaires établis en Nouvelle-Calédonie pourront toucher deux pensions de retraite.
Si les nouveaux agents publics de la Nouvelle-Calédonie décident de revenir en France métropolitaine, ils toucheront deux pensions de retraite à la fin de leur carrière professionnelle. Il faut noter qu’aujourd’hui, les fonctionnaires qui ont travaillé en Nouvelle-Calédonie avant de revenir en France ne perçoivent qu’une seule retraite. Le nouveau décret publié au Journal officiel du 27 août 2014 a mis fin à l’interpénétration des régimes publics de droit commun et néo-calédonien.
Un changement qui n’a pas d’incidence sur les avantages
Le terme « interpénétration » signifie que le régime local de la Nouvelle-Calédonie verse les retraites des agents publics français au titre des services effectués aussi bien au sein de la collectivité d’outre-mer (COM) qu’en France métropolitaine. Ce système ne s’applique plus pour les fonctionnaires civils titularisés à compter du 1er septembre 2014, ni pour les magistrats et les militaires intégrés à partir du 1er septembre 2014.
Ces agents publics pourront toucher une pension versée par le régime de retraite de la Nouvelle-Calédonie, et s’ils ont travaillé en France avant de s’installer dans cette collectivité ils percevront une autre retraite servie par le Service des retraites de l’État (SRE) pour les fonctionnaires d’État ou bien par la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) pour les fonctionnaires territoriaux et les agents hospitaliers.
Chaque régime de retraite accorde une majoration aux fonctionnaires ayant élevé au moins trois enfants : le calcul est basé sur le nombre total d’enfants. Les bonifications accordées au titre de la maternité, de l’éducation ou bien de l’adoption sont accordées par le régime auquel le fonctionnaire appartient au moment où il devient parent avant le 1er septembre 2014. Selon le décret, si l’assuré peut prétendre à une majoration en cas de recours de manière constante à l’assistance d’un tiers, ces trimestres sont accordés par le régime dans lequel il a cotisé le plus longtemps.
Un décret qui ne concerne pas les autres collectivités d’outre-mer
La fin de l’interpénétration des régimes pour les fonctionnaires qui exercent ou qui ont exercé en Nouvelle-Calédonie est prévue dans la loi de finance rectificative pour 2013. Il faut savoir que l’affectation des fonctionnaires en Nouvelle-Calédonie survient souvent en fin de carrière, c’est pour cette raison que le régime de retraite de cette COM doit leur verser une pension de retraite.
En revanche, l’interpénétration reste valable dans les autres collectivités d’outre-mer comme la Polynésie française, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna et Saint-Barthélemy. Dans les départements d’outre-mer tels que la Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique et la Réunion, c’est le droit commun qui s’applique en matière de retraite. Le fonctionnaire français est affilié au même régime de retraite qu’il travaille en métropole ou dans un DOM.
