Compte pénibilité : les facteurs de risque prévus par le Code du travail
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Découvrez sur retraite.com les 10 facteurs de risque pris en compte dans le cadre de l’attribution de point sur le compte pénibilité. Découvrez également les degrés et les durées d’exposition.
Découvrez les dix facteurs de risque prévus par le Code du travail qui permettent de bénéficier du dispositif de compte pénibilité à partir du 1er janvier 2015 ou à partir du 1er janvier 2016.
Les facteurs de risque pris en compte à compter de 2015
Pour bénéficier du dispositif pénibilité, les assurés soumis au travail répétitif doivent justifier d’une durée d’exposition minimale de 900 heures par an. Il s’agit des travailleurs qui répètent les mêmes gestes à cadence contrainte sur un rythme de moins d’une minute ou de 30 actions techniques ou plus par minute avec un temps de cycle supérieur à une minute.
Les salariés qui sont contraints de travailler en équipe alternante ou de faire un travail atypique pendant la nuit doivent justifier d’une durée d’exposition minimale de 50 nuits par an. Les horaires en alternance doivent impliquer des périodes de nuit ou des horaires irréguliers et atypiques pendant la nuit.
Pour le travail de nuit, les salariés doivent travailler pendant au moins 120 nuits par an et les horaires de travail doivent au moins comprendre une heure de travail entre minuit et cinq heures du matin.
Lorsque l’assuré exerce ses activités en milieu hyperbare, ils doivent effectuer au moins 60 interventions ou travaux par an dans un milieu à plus de 1 200 hPa.
Les facteurs de risque pris en compte à partir de 2016
Lorsque les salariés sont exposés à la manutention manuelle de charge voici les seuils d’exposition pour chaque forme de travail : un poids de 10 kg pour le déplacement ou la levée de charge au-dessus des épaules ; un poids de 15 kg et plus en cas de levé/porté ; un poids d’au moins 250 kg en cas de poussé/tiré. Et quel que soit le type de manutention manuelle de charge, l’assuré doit justifier d’une durée d’exposition minimale de 600 heures par an.
En cas d’exposition au bruit, le salarié doit être exposé à au moins 80 dB (A) pendant une durée minimale annuelle de 600 heures.
S’il doit adopter une ou plusieurs postures pénibles pour exercer son métier (à genoux, accroupi, torsion du torse de plus de 30°, torse fléchi de plus de 45° et les bras au-dessus des épaules) et s’il justifie d’une durée d’exposition minimale de plus de 900 heures par an, il pourra bénéficier de points sur son compte pénibilité.
L’exposition à des températures inférieures ou égales à 5° ou supérieures ou égales à 30° pendant au moins 900 heures par an permet de profiter du dispositif.
Pour les vibrations mécaniques, il faut un niveau d’exposition de 2,5 m/s² pour les mains et les bras et 0,5 m/s² pour tout le corps. Par ailleurs, la durée minimale d’exposition est de 450 heures par an.
L’exposition aux substances chimiques dangereuses inclut les fumées et les poussières. La durée d’exposition minimale sera déterminée par arrêté ministériel du ministre du Travail ou de la Santé.
