Les décrets qui précisent le fonctionnement du compte pénibilité ont été publiés au Journal officiel
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Le 10 octobre dernier, plusieurs décrets ont été publiés au Journal officiel. Ces textes précisent les modalités de calcul des comptes pénibilité et seront applicables à compter du 1er janvier 2015.
Les salariés qui travaillent dans des conditions pénibles vont pouvoir cumuler des points sur un compte prévu à cet effet à partir du 1er janvier 2015. Les décrets qui précisent les modalités de fonctionnement de ce dispositif ont été publiés au Journal officiel le 10 octobre dernier.
Les conditions d’acquisition des points
Lorsque les salariés exposés à un seul facteur de risque travaillent toute l’année ils obtiennent 4 points. Lorsqu’ils sont exposés à plusieurs facteurs de risque, le nombre de points est doublé et passe à 8 par an. Si le contrat s’achève en cours d’année, les assurés reçoivent 1 point par trimestre (un seul facteur de risque) ou 2 points par trimestre (en cas de multi-exposition).
Pour les salariés bénéficiaires du dispositif et nés avant le 1er juillet 1956, le nombre de points accordés sera doublé : 8 points par an pour un facteur de risque et 16 points pour plusieurs facteurs de risque. Il faut noter que le nombre de points total cumulable au cours de la carrière professionnelle est plafonné à 100 points.
Comment utiliser ses points ?
Les bénéficiaires du dispositif pourront utiliser les 20 premiers points cumulés sur leur compte pour suivre une formation professionnelle en vue d’une amélioration de leur situation : ces formations pourront les aider à accéder à un métier moins pénible ou non pénible.
Il faut savoir que les seniors nés avant le 1er janvier 1960 ne seront pas obligés d’utiliser leurs points pour financer une formation. Les assurés nés entre le 1er janvier 1960 et le 31 décembre 1962 seront tenus de consacrer 10 points à une formation, sachant qu’un point permet de suivre 25 heures de formation.
Les 80 points qui restent pourront servir à un passage au temps partiel en touchant un salaire correspondant à un temps plein ou/et acquérir des trimestres pour pouvoir partir en retraite anticipée. Il faut 10 points pour financer un passage à temps partiel pendant un trimestre. Si l’assuré veut profiter une retraite anticipée, il lui faudra 10 points pour bénéficier d’un trimestre de majoration de durée d’assurance. Ainsi, s’il dispose de 80 points, il pourra partir en retraite à 60 ans au lieu de 62 ans.
Les assurés pourront consulter leur relevé de points en ligne afin de connaitre le nombre de points cumulés au cours de leur carrière. Il sera également possible de faire une demande d’utilisation auprès de la caisse de retraite de base ou bien sur ce site totalement dédié au compte pénibilité.
