Une circulaire de la CNAV précise les termes de l’accord franco-québécois sur la retraite
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Des précisions sur l’accord franco-québécois pour le calcul de la retraite ont été récemment publiées. Découvrez les détails sur retraite.com.
Le 22 octobre dernier, la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) a diffusé une circulaire pour préciser les modalités de prise en compte des périodes de travail au Québec et du calcul de la retraite des Français qui ont effectué une partie ou la totalité de leur carrière dans berceau de l’Amérique française.
Les Français peuvent travailler au Québec en toute sérénité
Aujourd’hui, le Québec ouvre toujours ses portes aux étrangers qui veulent bien y passer une partie ou la totalité de leur carrière professionnelle. Le Québec a signé un accord avec l’Hexagone pour que les Français qui s’y rendent pour le travail puissent bénéficier d’une bonne couverture sociale et d’une retraite décente.
La circulaire de la CNAV précise que les salariés français (incluant les fonctionnaires) dont l’employeur se trouve au Québec sont soumis au règlement local. Les non-salariés français (artisans, commerçants, professions libérales, exploitants agricoles) relèvent également de la législation du Québec s’ils ont élu domicile dans la Belle Province (non pas leur lieu de travail).
Le calcul de la pension
Lorsque le salarié demande la liquidation de leurs droits à la retraite, les cotisations versées au régime de retraite québécois sont considérées pour le calcul de sa pension. Le mode de calcul est similaire à celui d’un salarié qui est resté en France tout au long de sa carrière. Il faut noter que cette règle de calcul de la retraite est valable même si la durée du séjour est inférieure à 12 mois.
La circulaire précise que l’assuré touchera le montant le plus élevé après la comparaison du résultat obtenu en appliquant les règles de calcul québécois à la somme qui découle de la formule de calcul applicable en France.
