Compte pénibilité : les entreprises devront payer entre 500 et 600 euros pour chaque salarié
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Jean-François Pillard (Medef) a déclaré que le compte personnel de prévention de la pénibilité coûterait entre 500 et 600 euros par an par salarié, qu’il soit soumis ou non à un ou plusieurs facteurs de pénibilité.
Jean-François Pillard, négociateur du Medef pour les retraites et délégué général de l’UIMM (Union des industries et métiers métallurgie) a déclaré dans un article paru dans le "Journal du Dimanche", le 29 novembre 2014, que la mise en œuvre du compte pénibilité va coûter aux entreprises entre 500 euros et 600 euros par an et par salarié (soumis au non à la pénibilité). Ces chiffres découlent d’une étude récente réalisée auprès de nombreuses entreprises métallurgiques de toute taille.
Ce dispositif instauré par la loi de réforme des retraites du 20 janvier 2014 va permettre aux salariés exposés aux risques professionnels prévus de cumuler des points sur un compte personnel et de suivre une formation pour accéder à des métiers moins pénibles, de travailler à temps partiel en touchant une rémunération de temps plein et de partir en retraite plus tôt.
Une cotisation de base et une cotisation additionnelle
Le compte pénibilité qui devrait concerner 20 % des salariés du privé sera financé par une cotisation de base de 0,01 % que les employeurs devront verser à partir de 2017. Les entreprises employant des salariés exposés aux facteurs de pénibilité prévus par la loi devront aussi s’acquitter d’une cotisation additionnelle de 0,1 % de 2015 à 2016 et de 0,2 % à partir de 2017. Si l’assuré est exposé à deux ou plusieurs facteurs de risque, le taux de la « surcotisation » augmentera à 0,2 % de 2015 à 2016 et à 0,4 % à compter de l’exercice 2017.
Par ailleurs, la gestion administrative, la traçabilité et la déclaration de la pénibilité sont également des charges supplémentaires qui gonflent les dépenses des entreprises. Jean-François Pillard attire l’attention sur le cas des PME et des TPE face à ces nouvelles charges qui seront plus élevées pour elles, parce qu’elles ne sont pas suffisamment équipées.
Des dépenses indirectes
Les entreprises sont contraintes de retracer toutes les fluctuations d’activité de chaque salarié (formations, heures supplémentaires, absences, congés, etc.) en consultant les documents du service comptabilité. Les responsables opérationnels prennent ensuite le relais pour déterminer les heures effectuées en considérant le comptage correspondant à chaque facteur de pénibilité. Les données sont alors retournées au service de paie pour être déclarées à la Sécurité sociale. Il faut noter que tous les cas de figure prévus doivent être indiqués dans la déclaration (contrat de travail inférieur ou supérieur à l’année, au mois, contrat d’intérim, etc.).
Toutes ces démarches génèrent des dépenses estimées entre 500 euros et 600 euros par salarié par an. Selon Jean-François Pillard, l’addition aurait pu être encore plus élevée si l’entrée en vigueur du dispositif n’a pas été partiellement reportée au 1er janvier 2016 (charges lourdes, postures pénibles, vibrations, bruit, forte température, exposition à des agents chimiques). En effet, seuls les quatre facteurs suivants seront pris en compte à partir du 1er janvier 2015 : le travail de nuit, le travail à la chaîne, le travail en 3x8 et le travail en milieu hyperbare.
