Les tarifs de rachat des trimestres pour les étudiants, les apprentis et les assistants maternels
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Les rabais accordés aux étudiants, aux apprentis et aux assistants maternels dans le cadre d’un rachat de trimestres ont été précisés par un décret publié le 10 janvier dernier. Quelques informations sur retraite.com.
Ces abattements sur les rachats de trimestres de cotisations à la retraite accordés aux jeunes actifs, aux anciens apprentis et aux assistants maternels sont prévus par la loi de réforme des retraites du 20 janvier 2014. Le nouveau décret apporte des précisions sur ce dispositif destiné à motiver financièrement les assurés concernés.
Des abattements sur les versements pour la retraite
Des ristournes sont prévues lorsque les assurés effectuent un rachat de trimestre pour améliorer le montant de leur future retraite. Le décret publié au Journal officiel du 10 janvier 2015 met en place des abattements applicables aux versements pour la retraite (VPLR) des jeunes actifs, des anciens apprentis et des assistants maternels.
Le montant de l’abattement varie en fonction de l’âge, de la rémunération et de l’option choisie par l’assuré : avec l’option 1, seul le taux est revu à la hausse à l’issue du rachat ; s’il préfère l’option 2, l’augmentation qui découle du rachat concerne le taux et la durée d’assurance.
Lorsque l’assuré choisit l’option 1, l’abattement est de 670 euros par trimestre racheté. En revanche, avec l’option 2, l’abattement s’élève à 1000 euros par trimestre racheté. Lorsque l’assuré a choisi l’option 1, la décote applicable à sa pension de retraite diminue grâce aux trimestres qui découlent du rachat. L’option 2 qui coûte plus cher augmente le taux et le nombre de trimestres cotisés, des éléments pris en compte dans le calcul de la pension de retraite.
Il faut noter que ces rabais sont accordés dans la limite de 4 trimestres : le montant de l’aide ne doit pas dépasser 4000 euros (1000 euros x 4). Il faut savoir que ce dispositif est ouvert à tous les jeunes actifs, qu’ils soient fonctionnaires, agents affiliés aux régimes spéciaux, salariés, artisans, commerçants, exploitants agricoles, professionnels libéraux, etc.
Rappelons que les jeunes actifs qui ont travaillé pendant leurs années d’études peuvent racheter des trimestres au titre de ces périodes depuis le 22 janvier 2014.
Un abattement de 75 % sur la cotisation vieillesse des apprentis et des assistants maternels
Les anciens apprentis et les assistants maternels ont également droit à une réduction sur les versements pour la retraite au titre des années de cotisation incomplète. Le décret du 17 décembre 2014 a mis en place une cotisation supplémentaire financée par le Fonds de Solidarité Vieillesse (FSV) afin que les apprentis puissent valider 4 trimestres dans l’année.
Comme cette mesure n’est valable que pour les contrats signés à partir du 1er janvier 2014, le gouvernement a pensé aux anciens apprentis. Les périodes d’apprentissage allant du 1er juillet 1972 au 31 décembre 2013 permettront de profiter d’un abattement de 75 % de la cotisation vieillesse d’un trimestre au régime général en vigueur pour l’année de la demande du versement pour la retraite, mais toujours dans la limite de quatre trimestres.
Les assistants maternels peuvent prétendre au même rabais, mais il peut porter sur les 12 trimestres de rachat : le gouvernement a décidé de leur accorder cette compensation parce qu’ils ne bénéficient pas d’une cotisation complémentaire comme les nouveaux apprentis.
