Quelles démarches pour effectuer un rachat de trimestres au titre d’un stage en entreprise ?
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Depuis la publication du décret du 14 mars 2015, les stages de plus de deux mois permettent de racheter deux trimestres de retraite. Découvrez les conditions et les démarches pour en bénéficier.
Le rachat de trimestres au titre des périodes de stage de plus de deux mois est désormais possible. Cette disposition s’accompagne toutefois de certaines restrictions qu’il faut connaitre. Les démarches à accomplir pour faire sa demande de rachat de trimestres au titre des périodes de stage de plus de deux mois en entreprise sont assez simples.
Les conditions pour bénéficier de ce nouveau droit
Il faut savoir que ce nouveau droit n’est pas accessible à tous les stagiaires : le décret précise que seuls les stages d’au moins deux mois permettent de valider des trimestres. Les deux mois peuvent être effectués de manière consécutive ou bien étalés sur une même année universitaire, mais chaque période de stage doit être exécutée dans la même structure.
Les étudiants qui veulent faire valoir leurs droits disposent d’un délai de deux ans à compter de la fin du stage. Il faut noter que les stages qui sont en cours ne sont pas concernés. Seuls les stages qui ont commencé après le 14 mars 2015 seront considérés.
Les démarches pour faire une demande de rachat
L’étudiant doit adresser sa demande de rachat de trimestres au titre des périodes de stages en entreprise à la Sécurité sociale. Il doit produire les documents qui permettent de l’identifier et qui prouvent qu’il a réellement suivi un stage en entreprise : il s’agit d’une copie de l’attestation de stage correspondant à la période concernée et d’une copie de la convention de stage signée par son école ou son université, par l’entreprise et par lui-même. Ces documents doivent être envoyés par courrier.
Il faut noter que la caisse d’assurance vieillesse n’accorde qu’un maximum de deux trimestres au titre des périodes de stage. Si l’étudiant ne reçoit aucune réponse dans les deux mois qui suivent le dépôt de sa demande, cela signifie que sa demande a été refusée.
