Partage des droits acquis pendant le mariage pour réduire l’écart entre homme et femme ?
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Le Cercle de l’Épargne a publié les résultats d’une étude réalisée afin de réduire l’écart entre les hommes et les femmes à la retraite. Ce think tank propose le partage des droits à la retraite au sein d’un couple.
Le 12 mai dernier, le Cercle de l’Épargne a publié les résultats d’une étude qui propose une piste inédite pour améliorer la situation des femmes à la retraite : partager les droits à la retraite des deux conjoints. Cette étude sur l’épargne, la retraite et la prévoyance, s’est focalisée sur la réversion attribuée aux conjoints survivants.
Cette nouvelle mesure consistera à partager les droits à la retraite acquis par les membres du couple pendant le mariage. Chacun obtiendrait alors la moitié des droits. Le dispositif pourrait devenir inéquitable s’il s’accompagne d’un coefficient déterminé en fonction de certains paramètres comme le montant des revenus ou encore le nombre d’enfants à charge.
Un système qui pourrait réduire la précarité des femmes divorcées
Le Cercle de l’Épargne a indiqué que cette mesure est déjà appliquée dans les pays du Nord et en Allemagne et permet de réduire les écarts de pension entre les hommes et les femmes. Rappelons que les femmes retraitées ne touchent en moyenne que 39,5 % de la pension des hommes en France.
Les femmes ressentent les effets de leur carrière accidentée, ponctuée d’arrêts à cause de la maternité et de l’éducation des enfants, mais aussi à la différence de revenu entre les hommes et les femmes au cours de leur carrière professionnelle. Le partage des droits pourrait compenser les arrêts d’activités liés à la maternité et à l’éducation des enfants.
Ce système connu sous le nom de « conjugalisation des droits à la retraite » ou « splitting » va réduire la précarité de la femme en cas de divorce ou lorsqu’elle est amenée à vivre seule et que le conjoint n’est pas décédé (séparation).
Une rente compensatoire pour les assurées divorcées
Bien que le partage des droits ait porté ses fruits dans les pays nordiques et en Allemagne, le think tank redoute déjà que ce mécanisme soit difficile à instaurer dans le cadre du régime général. Ainsi, le Cercle de l’Épargne propose de mettre en place une rente compensatoire, en cas de divorce, servie à compter de l’âge de la retraite. Cette rente compensatoire pourrait être fixée par le juge dans le cadre de la procédure de divorce. Il faut savoir qu’un député UMP a déjà émis une proposition de loi similaire en 2008, mais le texte n’a pas encore été soumis au vote parlementaire jusqu’à présent.
