Calendrier des impôts 2018
- Publié le
- Ecrit par Ludovic Herschlikovitz
L’administration fiscale a dévoilé les dates butoirs pour la déclaration de revenus que ce soit pour la déclaration papier ou pour la déclaration en ligne.
Les dates à retenir en 2018 pour la déclaration de revenus
La déclaration de revenus 2018 est une tâche importante qui incombe à tout contribuable. Elle permet à l’administration fiscale de calculer l’impôt sur le revenu. D’ailleurs, la loi (article 1728 du Code général des impôts) prévoit différentes sanctions si le contribuable n’honore pas les dates établies par le fisc.
Ainsi, si une personne imposable ne dépose pas sa déclaration de revenus dans les délais impartis, l’administration fiscale applique une majoration de 10% sur le montant de l’impôt dû. Les sanctions sont de plus en plus lourdes au fur et à mesure que le retard augmente :
Ainsi, si une personne imposable ne dépose pas sa déclaration de revenus dans les délais impartis, l’administration fiscale applique une majoration de 10% sur le montant de l’impôt dû. Les sanctions sont de plus en plus lourdes au fur et à mesure que le retard augmente :
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20% si déclaration faite dans les 30 jours suivant une mise en demeure,
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40% si déclaration non déposée dans les 30 jours suivant la première mise en demeure
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et 80% si le fisc découvre une activité cachée.
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De plus, le contribuable doit s’acquitter d’un intérêt de retard de 2,4% par an soit 0,2% par mois.
Pour éviter toute pénalité et sanction, il faut suivre le calendrier affiché par la direction des Finances Publiques :
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Jeudi 17 mai 2018 (minuit) : date limite de dépôt pour la déclaration papier
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Mercredi 11 avril 2018 : ouverture du service de déclaration en ligne (télédéclaration).
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Mardi 22 mai 2018 (minuit) : date limite pour les télédéclarants dans les départements 01 à 19.
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Mardi 29 mai 2018 (minuit) : date butoir pour les télédéclarants dans les départements 20 à 49 ainsi que les deux départements corses.
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Mardi 5 juin 2018 (minuit) : date butoir pour les télédéclarants dans les départements 50 à 974/976.
Les contribuables qui optent pour la déclaration en ligne peuvent utiliser l’application mobile des impôts pour valider leur déclaration de revenus. Pour cette année 2018, toute personne qui peut accéder à internet depuis sa résidence principale et dont le revenu fiscal de référence de 2016 est supérieur à 15 000 euros doit obligatoirement déclarer ses revenus en ligne. Selon Bercy, les contribuables habitant dans des zones mal desservies par le réseau internet peuvent choisir la déclaration papier bien qu’ils remplissent les conditions susmentionnées.
En 2019 en revanche, la déclaration en ligne devient obligatoire pour toutes les personnes remplissant ces conditions, sans exception.
Le taux d’imposition pour le prélèvement à la source
Le prélèvement à la source, en vigueur dès janvier 2019, apporte certaines nouveautés concernant le taux d’imposition. Les contribuables ont désormais le choix entre trois taux de prélèvement pour l’année prochaine.
- Le taux personnalisé est l’option par défaut pour le contribuable. Pour son calcul, le fisc se base sur la dernière déclaration de revenus. Pour un foyer fiscal composé d’un couple, le taux est identique pour les deux conjoints.
- Le taux individualisé est une perspective offerte aux couples qui ne souhaitent pas un taux personnalisé. En effet, pour deux conjoints avec une forte disparité de revenus, ils peuvent choisir un taux individualisé pour chacun. L’administration fiscale se base sur les revenus de chacun des partenaires pour calculer ce taux. L’impôt dû par le ménage (basé sur les revenus du couple et le nombre de quotient familial) n’est pas impacté par le choix d’un taux individualisé.
- Le taux neutre ou taux non personnalisé est une option proposée à tout contribuable qui souhaite garder confidentiel le montant total de ses revenus. Si l’employeur ne reçoit pas le taux transmis par Bercy pour l’un de ses employés, il doit appliquer un taux calculé sur la base du salaire dudit employé. La différence entre l’impôt réellement dû par le contribuable et l’impôt calculé sur la base de son salaire seul est réglée à l’administration fiscale par prélèvement bancaire.
