Le rapport de la Cour des comptes sur l’exercice 2021 de la branche vieillesse de la Sécurité sociale fait état de nombreuses erreurs sur les retraites liquidées au cours de l’année. En effet, un dossier sur sept est concerné, avec un impact financier sur la pension des intéressés. Il est par conséquent essentiel de déceler et faire corriger les éventuels oublis et anomalies sur son relevé de carrière avant la date de départ prévue.
Des erreurs et oublis préjudiciables aux nouveaux retraités
En dépit de l’informatisation des données de la Sécurité sociale et des vérifications effectuées systématiquement par les caisses, les erreurs sur les données de carrière sont fréquentes. En 2021, la Cour des comptes en a relevé au moins une pour sept prestations de retraite attribuées. Souvent, il s’agit de trimestres cotisés non pris en compte, par exemple au titre du service militaire, dans le cadre d’un job d’été, ou encore d’une période de chômage ou d’arrêt maladie. Or ces omissions peuvent avoir un impact non négligeable sur le calcul des pensions.
Afin d’éviter les litiges au moment de faire valoir ses droits ou après, et de subir un retard de paiement, il est important de contrôler minutieusement le contenu de son relevé de carrière, bien avant le jour J et au besoin, de demander à ce qu’il soit rectifié. Le travailleur doit faire procéder aux modifications auprès de l’Assurance Retraite pour sa retraite de base avant ses 55 ans. En revanche, l’Agirc-Arrco, qui gère les retraites complémentaires des salariés du secteur privé, autorise les corrections tout au long de sa carrière.
Les pièces à fournir pour appuyer une demande de correction
Dans l’éventualité de l’oubli de périodes d’activité, il faut présenter les bulletins de paie de chaque mois de la période manquante. À défaut, l’employeur concerné doit signer une attestation remise par la caisse de retraite de base, ce document attestant de la perception d’un salaire soumis à cotisations sociales. Si l’entreprise n’existe plus, et que les fiches de paie ne sont plus disponibles, une copie du contrat de travail peut faciliter la recherche de ses déclarations annuelles auprès du service « Archives employeurs ». Sans aucun de ces justificatifs, la période ne peut être validée.
Pour une période d’arrêt de travail due à un licenciement, une maladie, un congé de maternité ou de paternité, ou encore une invalidité, des trimestres peuvent être validés. En fonction de la situation, la caisse de retraite précise le type de document à fournir et l’entité qui le délivre :
- attestation de congé parental par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF),
- attestations annuelles d’indemnisation par Pôle Emploi,
- décomptes d’indemnités journalières (IJ) par la Caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM).
Pour la retraite complémentaire de l’Agirc-Arrco, l’attestation établie chaque année par l’Assédic permet de retrouver les informations que Pôle Emploi n’a pas transmises. En alternative à cette attestation d’indemnisation, l’assuré peut produire une copie de la notification d’attribution de l’allocation Assédic et des avis de paiement correspondants.
Pour justifier les périodes de maladie ou d’invalidité, trois types de documents sont acceptables pour la rectification du relevé :
- attestation de versement des IJ ;
- notification d’attribution de la pension d’invalidité ;
- fiche de paie où figurent les arrêts de travail.
C’est pour éviter la perte de droits qu’il est important de conserver tous les documents relatifs à son parcours professionnel en prévision de la retraite. La dématérialisation simplifie le stockage et l’envoi de ces précieux justificatifs.
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