Carrières longues : les TUC exclus du calcul des trimestres

Publié le mardi 20 février 2024 07:27

Les travaux d’utilité collective (TUC) et certains stages permettent désormais de gagner des trimestres : une mesure entrée en vigueur le 1ᵉʳ septembre 2023. Mais dans les faits, ceux-ci ne sont pas comptabilisés dans le calcul des trimestres pour un départ anticipé "carrière longue". Un casse-tête juridique dénoncé par l’Association Tuc-les oubliés et qui pourrait bien finir devant le Conseil d’État. Explications.

Valider un trimestre de retraites pour des TUC de 50 jours

Un grand nombre d’actifs ont effectué des travaux d’utilité collective dans leur jeunesse. Ces derniers ont ainsi commencé à travailler avant leurs 20 ans, ce qui leur permet de prétendre à une carrière longue et d’envisager un départ anticipé.

Un nouveau texte réglementaire prévoit toutefois qu’il est possible de valider un trimestre de retraites pour des TUC de 50 jours. Or, cette période, bien qu’ayant été cotisée par l’État, n’est pas prise en compte.

Pourquoi ?

Les trimestres pris en compte pour le calcul de la retraite anticipée sont ceux dits "cotisés" alors que les trimestres liés aux TUC sont dits "assimilés !

Des trimestres non comptabilisés dans le cadre d’une retraite longue

Ceux qui ont accompli des TUC ou des stages avant leur vingtième anniversaire devraient pouvoir prétendre à une carrière longue, et par conséquent, partir à la retraite plus tôt. Cependant, le texte, entré en vigueur le 1ᵉʳ septembre dernier, précise que « les trimestres obtenus dans le cadre de ces travaux sont considérés comme "assimilés" ». Ceux-ci n’entrent donc pas dans le calcul des périodes cotisées.

Les actifs concernés ne peuvent pas de ce fait profiter du dispositif « carrière longue » sauf s’ils ont cotisé suffisamment de trimestres (au nombre de 4 ou 5) avant d’avoir atteint l’âge de 20 ans, et ce, même, s’ils ont réalisé des travaux d’utilité collective et/ou des stages dans leur jeunesse.

Une mesure contestée par l’Association Tuc-les oubliés

Pour l’Association Tuc-les oubliés, il s’agit d’une mesure incomplète, laquelle ne répond pas correctement aux attentes des intéressés. Ses membres réclament ainsi l’intégration des périodes travaillées dans le cadre des TUC dans le calcul des trimestres de retraite.

Une demande officielle a d’ailleurs été adressée au gouvernement afin d’aboutir à une refonte de ce texte. « Les trimestres obtenus au titre des travaux d’utilité collective devraient être considérés comme des périodes cotisées », selon cette association.

Ils ont également mis en avant les difficultés rencontrées par les travailleurs concernés pour valider les trimestres relatifs aux TUC. En effet, le site dédié aux démarches en ligne n’est pas encore pleinement fonctionnel, ce qui fait que les nouvelles dispositions ne sont pas prises en compte par l’outil informatique.

Cependant, la CNAV (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse) a tenu à les rassurer que les dossiers urgents seront traités en priorité dès lors que tous les justificatifs exigés sont fournis.

Rappelons qu'il ne faut pas attendre le tout dernier moment pour procéder à l’enregistrement des périodes relatives aux TUC et stages afin d’éviter tout désagrément.

Quid de la situation en cas de non-modification du texte ?

En cas de refus de l’exécutif à remanier ce texte réglementaire ou d’absence de réponse, l’association compte saisir le Conseil d’État. Elle souligne à cet effet que « le gouvernement devrait achever son œuvre pour permettre aux personnes concernées de partir plus tôt à la retraite ».

Pour rappel, les TUC étaient à l’origine réservés aux jeunes de moins de 20 ans.