Baisse de la CSG pour les retraités : Qui est concerné ?

Publié le jeudi 10 janvier 2019 10:07

Ecrit par Ludovic Herschlikovitz

Annulation de la hausse de la CSG pour les pensions de retraite de moins de 2 000 euros

Le Président de la République Emmanuel Macron a annoncé fin décembre l’annulation de la dernière hausse de la CSG pour les retraités qui perçoivent moins de 2 000 euros par mois. Ainsi, leur taux de CSG passera de 8,3% à 6,6% pour cette année 2019. Afin de déterminer les bénéficiaires de cette mesure fiscale, l’administration prend en compte le revenu fiscal de référence (RFR) et le nombre de part familiale.

Cette mesure ajoute à la liste des taux de CSG appliqués aux revenus des retraités un taux intermédiaire de 6,6%. Après l’augmentation de 1,7 point en effet, les retraités étaient soumis à une CSG de 0% (exonération), de 3,8% (taux réduit) et de 8% (taux plein) suivant leur niveau de revenu.

Selon les seuils présentés par le secrétaire d’État auprès du ministre des Comptes publics Olivier Dussopt devant le Sénat pour qu’une personne seule puisse revenir à un taux de CSG de 6,6% en 2019, les seuil sont les suivants :

• Pour une personne seule : Un RFR (revenu fiscal de référence) doit être compris entre 14 548 euros et 22 580 euros 
• Pour un couple : un RFR se situé entre 22 316 euros et 34 600 euros.

Tous les seuil des taux de CSG 2019 

Métropole : Taux de la CSG 2019 en fonction du Revenu fiscal de référence (RFR) 2017

  Martinique, Guadeloupe et Réunion : Taux de la CSG 2019 en fonction du Revenu fiscal de référence (RFR) 2017

Pour les deux premiers quarts de part supplémentaire, l’augmentation du plafond est de 1 634 € au lieu de 1 486 €. C’est-à-dire que le plafond augmente de 3 268 € pour le premier demi-part supplémentaire.

Guyane : Taux de la CSG 2019 en fonction du Revenu fiscal de référence (RFR) 2017

Pour les deux premiers quarts de part supplémentaire, l’augmentation du plafond est de 1 708,5 € au lieu de 1 486 €. C’est-à-dire que le plafond augmente de 3 417 € pour le premier demi-part supplémentaire.

Au delà du seuil prévu, la CSG restera à 8,3%

Un RFR dépassant 22 580 euros pour une personne seule et 34 600 euros pour un couple est soumis au taux maximal de 8,3% à une exception près. En effet, environ 300 000 retraités disposent d’un revenu qui vacille d’une année sur l’autre autour de ces plafonds. Pour que ces personnes soient soumises à un taux de CSG de 8,3%, leur RFR doit dépasser les seuils fixés durant deux années consécutives. Le premier ministre Edouard Philippe a annoncé cette mesure en septembre dernier.

Une annulation attendue au mois de mai au plus tard

Les retraités qui vont bénéficier de cette annulation de la hausse de la CSG doivent attendre quelques mois avant de constater une augmentation de leur pension nette.

Bien que le retour au taux de 6,6% soit accordé au titre de l’année 2019, les pensionnés concernés verront leurs pensions diminuées d’une CSG à taux plein les premiers mois. Il faut cependant préciser qu’un remboursement rétroactif au titre de ces mois devrait être fait au mois de mai au plus tard. En effet, l’Assemblée nationale a voté le 20 décembre dernier un amendement pourtant sur le versement en mai 2019 des pensions soumises au taux intermédiaire de 6,6%.

Sur le plan technique, l’annulation de la hausse n’est pas une mince affaire pour les 42 caisses de retraites de l’assurance vieillesse, d’où la nécessité d’un délai plus ou moins long pour son application. Avant la vote à l’Assemblée nationale d’ailleurs, l’exécutif avait annoncé une période de transition beaucoup plus importante en raison de la complexité des calculs. Le cabinet du premier ministre pensait en effet que l’actualisation des pensions nettes se ferait au plus tard au mois de juillet. Les retraités assujettis au taux de 6,6% pour l’année 2019 n’attendront donc pas l’été pour être remboursés.

A titre d'exemple, si un bénéficiaire de cette annulation, avec une pension brute de 1 700 euros, paie durant les 4 premiers mois de l’année 2019 une CSG au taux de 8.3%, 115,6 euros devront lui être restitués (soit 28,9 euros par mois pendant 4 mois).

L’année 2019 réserve aux retraités des changements importants tels que le prélèvement à la source en vigueur dès le début de l’année, la revalorisation de 0,3% des pensions de retraite non indexée à l’inflation ou encore le retour à l’ancien taux de la CSG pour les revenus de moins de 2 000 euros. Il faut préciser cependant que les pensionnés ne disposent d’aucun document pour un suivi régulier de la variation de leur retraite. Pour obtenir les renseignements qui leur sont nécessaires, ils doivent prendre contact avec leur caisse de retraite ou bien visiter la plateforme en ligne.

Remboursement de la CSG, quel impact ?

Le remboursement du « trop prélevé » pour les retraités assujettis au taux de CSG de 6,6 % après l’annulation de la hausse de 1,7 point est en cours de préparation. Les bénéficiaires de cette baisse apprécient le geste, mais espèrent plus de la part de l’État.

Près de 3,8 millions de retraités concernés par le remboursement de la CSG

D’ici quelques jours, le trop-perçu de CSG depuis le mois de janvier sur les pensions de retraite de près 3,8 millions de retraités fera l’objet d’un remboursement. En effet, le Président de la République Emmanuel Macron a annulé en décembre dernier la hausse de 1,7 point de la CSG pour les retraités dont le revenu mensuel est compris entre 1 200 et 2000 euros. Cette disposition est effective depuis le début de l’année 2019, mais la CSG prélevée jusqu’à présent est restée au taux de 8,3 %. Pour respecter l’application d’un taux de 6,6 %, le trop-perçu de janvier à avril va être remboursé par virement bancaire aux retraités concernés.

Pour les pensionnés concernés, ce remboursement est une bonne nouvelle dans la mesure où la revalorisation de la retraite pour cette année 2019 (0,3 %) est loin de couvrir la perte de pouvoir d’achat engendrée par l’inflation (entre 1,5 et 2 %). Beaucoup de couples de retraités témoignent en effet que s’en sortir avec près de 34 000 euros de revenu n’est pas une mince affaire et une baisse des charges aussi infime soit-elle est toujours la bienvenue. Les retraités avec un RFR sensiblement supérieur aux plafonds (22 580 € pour une personne seule et 34 636 euros pour un couple) se demandent quant à eux s’ils vont devoir supporter une CSG au taux majoré de 8,3 %.

Les retraités à faible pension espèrent plus du gouvernement

Cet effort consenti par le Président de la République Emmanuel Macron n’est visiblement pas suffisant pour les retraités qui demandent une augmentation de leur pension proportionnellement à la hausse des prix. Les séniors ne cachent pas leur mécontentement envers l’exécutif qui reste selon eux impassible face à la baisse récurrente de leur pouvoir d’achat. Ils attendent du gouvernement l’abandon de la revalorisation au taux fixe de 0,3 % pour 2020 au profit d’une indexation des pensions à l’inflation.