Le calendrier estival des contribuables pour l’impôt sur le revenu
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L’arrivée des vacances estivales est également synonyme d'agenda fiscal chargé pour les contribuables Français. Entre la réception des avis d'imposition, les correctifs encore possibles et le virement des trop perçus, restez attentifs !
Réouverture des corrections le 31 juillet
Les Français ont eu accès à la déclaration de leurs revenus sur le portail impots.gouv.fr jusqu’au 26 juin 2024. Ils ont ainsi pu procéder aux corrections nécessaires, en ajoutant :
- des périodes d’activités manquantes ;
- des trimestres « gratuits » ;
- mais aussi des charges donnant droit à un avantage fiscal (réduction ou crédit d’impôt).
Ceux qui relèvent une erreur ou une omission au-delà de cette date limite devront attendre le 31 juillet pour réaliser les modifications requises en ligne. L’outil restera ouvert jusqu’au 4 décembre.
Disponibilité de l’avis d’imposition 2024 le 24 juillet
L’avis d’imposition est indispensable pour renseigner les tiers sur sa situation fiscale pour l’année écoulée, notamment pour justifier son revenu fiscal de référence (RFR). Cette information est en effet nécessaire pour calculer différentes prestations sociales, demander des aides, ouvrir un Livret d’Épargne Populaire (LEP)… Les contribuables recevront le document sur leur espace Particulier sur le site officiel impots.gouv.fr, ou par la voie postale pour ceux qui préfèrent s’en tenir à la version imprimée.
Une condition est cependant fixée pour pouvoir disposer de son avis d’impôt à temps : avoir respecté les délais légaux pour la déclaration des revenus, ou avoir eu recours à la déclaration automatique pour les personnes éligibles. Autrement, il faudra patienter jusqu’à « début octobre ou mi-décembre 2024 », précise la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).
Virement du trop-perçu par la DGFiP les 24 et 31 juillet
Les 10 à 15 millions de foyers ayant payé trop d’argent à l’administration fiscale en 2023 obtiendront le reversement du trop-perçu au cours de l’été 2024. Il s’agit des bénéficiaires d’un crédit d’impôt et des travailleurs soumis au prélèvement à la source. Dans les deux cas, l’excédent par rapport à l’IR réellement dû est restitué. Les intéressés verront sur leur relevé une transaction mentionnant « REMBOURSEMENT IMPÔT REVENUS » en intitulé et émise par la Direction générale des Finances publiques (DGFIP).
Les virements devraient se faire en deux vagues, avec des dates de réception différentes selon la situation des destinataires :
- en ligne entre le 24 juillet et le 2 août pour ceux qui ont droit à un remboursement ou n’ont pas d’arriéré – ceux qui préfèrent la version papier devront attendre entre le 26 juillet et le 2 août – ;
- en ligne entre le 24 juillet et le 29 août pour ceux qui ont encore un montant à payer au fisc ou dans la boîte aux lettres entre le 25 juillet et le 23 août 2024.
Attention, ces derniers doivent veiller à actualiser leurs coordonnées bancaires sur le site web de l’administration fiscale ou auprès de leur centre. Selon le communiqué de la DGFiP, les contribuables concernés ont jusqu’au mardi 2 juillet, inclus. La mise à jour des renseignements relatifs au compte bancaire utilisé pour le prélèvement du solde de l’IR en fin septembre doit, quant à elle, être faite au plus tard le dimanche 15 du même mois.
Le prélèvement de l’impôt sur le revenu des retraités est effectué directement à la source par les caisses de retraite auxquelles ils sont affiliés. Ces dernières appliquent un taux d’imposition déterminé et transmis par l’administration fiscale au montant imposable figurant sur le bulletin de pension. Ce prélèvement automatique garanti aux retraités de percevoir leur pension nette d’impôt.
