En 2019, environ la moitié des retraités affiliés à l’Agirc-Arrco ont subi une minoration sur le montant de leur pension. Le 1er janvier 2019, la caisse de retraite Agirc-Arrco a mis en place un système de minoration provisoire de pension pour tous les départs à l’âge du taux plein. Plus de 180 000 retraités ont été concernés par ce dispositif.

Un dispositif pour encourager les travailleurs à rester actifs plus longtemps

Le jeudi 20 mai 2021, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) a publié son rapport annuel sur les retraités.
Celui-ci révèle que, pour la première année d’application du bonus-malus, près de la moitié des retraités affiliés à Agirc-Arrco ont perçu une pension complémentaire minorée de 10 % en 2019.

À titre d’information : ce bonus/malus, également appelé « coefficient de solidarité », a pour but d’encourager les salariés du secteur privé à rester actifs le plus longtemps possible. Ainsi, si ces derniers demandent la liquidation de leur retraite complémentaire à la date à partir de laquelle ils bénéficient du taux plein, leur pension sera minorée de 10 % pendant trois ans.

En revanche, s’ils décident de retarder leur départ d’un an, la minoration ne sera plus effective. Si la date de départ à la retraite est repoussée de deux ans, ils auront droit à un bonus de 10 % sur la retraite complémentaire pendant toute une année. La majoration passe à 20 % pour un report de trois ans, puis 30 % pour quatre ans.
Il est à noter que ce dispositif s’applique aux personnes nées après 1956.

Quel bilan peut-on tirer de ce dispositif ?

Pour rappel, le but de ce dispositif était de changer les comportements de départ à la retraite des Français.
En 2020, les prévisions sur les économies réalisées par le régime ont atteint les 500 à 700 millions d’euros. Aussi, il est à se demander si cette mesure avait réellement eu les effets escomptés.

Selon la direction du Trésor en 2016, deux salariés sur trois partiraient à la retraite à l’âge du taux plein bien qu’ils seront malusés. Ce nouveau système permet de repousser le départ à la retraite de 1,2 mois en moyenne.

Pour la première année de lancement du dispositif, près de 370 000 personnes étaient prises en compte. 49 % d’entre elles ont été concernées par une minoration. Les coefficients minorants ont été annulés sur 29 %.
Pendant la mise en place du système, les principes d’exonération ont en effet tout de suite été appliqués. En revanche, pour les personnes parties à la retraite pour cause d’invalidité ou d’inaptitude, le malus ne prend pas effet. Il en est de même pour les nouveaux retraités exonérés de CSG ou Contribution sociale généralisée.

- 13 % de ces personnes ayant repoussé leur départ à la retraite d’au moins 8 trimestres après la date d’obtention du taux plein n’ont été soumis ni au bonus ni au malus.
- 8 % ne sont pas concernées par le dispositif puisqu’elles ont cessé toute activité professionnelle avant l’âge du taux plein. Avec la décote à vie appliquée sur leur retraite de base, le coefficient minoritaire ne s’appliquera pas sur leur pension.
- Le reste, soit 1 % des retraités en 2019, a profité de majoration sur leur pension.

Selon Frédéric Sève, secrétaire national de la CFDT, « ces résultats n’ont rien de surprenant. Nous savions dès le départ que le nouveau dispositif ne s’appliquerait que sur la moitié des nouveaux retraités. De plus, rien ne permet de déterminer si les 13 % ayant repoussé leur départ à la retraite l’ont fait dans le but d’obtenir une majoration au régime de base ou si c’était plutôt pour éviter la minoration de leur retraite complémentaire ».
Par ailleurs, le bilan de bénéfices de l’Agirc-Arrco n’a pas été établi jusqu’à maintenant. Les partenaires sociaux ont prévu de se réunir cette année pour évaluer l’efficacité du dispositif.