Les points essentiels à retenir sur l’assurance décès

Publié le vendredi 26 mai 2023 11:55

L’assurance décès est souvent souscrite par le chef de famille dans l’objectif de protéger ses proches s’il venait à disparaitre. Il lui appartient de définir la somme d’argent garantie à verser aux bénéficiaires, et les cotisations à verser devront être proportionnelles à celle-ci. À noter toutefois que l’âge et l’état de santé du souscripteur entrent également en compte dans le calcul des cotisations.

Les conditions de souscription d’une assurance décès

Avant d’accepter d’assurer une personne, l’assureur évalue le risque financier lié à son état de santé.

• Pour un jeune de moins de 45 ans et qui ne souffre pas d’une quelconque pathologie, une simple attestation de bonne santé suffit.
• En revanche, une personne plus âgée, dont l’état de santé est plutôt fragile, doit remplir un questionnaire médical détaillé, notamment si les garanties exigées sont élevées.
• Celui qui a un souci de santé grave devrait même faire des examens médicaux.
• Les personnes qui pratiquent des métiers dangereux ou des sports à risques font souvent face au refus d’assurance par les compagnies.
• La conduite en état d’ivresse ou sans permis de conduire est également exclue des garanties.
• D’autre part, les assureurs appliquent un délai de carence d’un an ou de deux ans en cas de suicide avéré du souscripteur.

Cotisations élevées pour les seniors et les fumeurs

Le montant des cotisations progresse avec l’âge. Ainsi, les seniors sont soumis à des cotisations jusqu’à 6 fois supérieures à celles des quadragénaires. Et à partir de 75 ans, si le souscripteur est toujours vivant, l’assureur est autorisé à conserver tout l’argent versé dans le contrat sans aucune contrepartie. Les bénéficiaires du contrat ne percevront à cet effet ni capital ni rente viagère.

Autre point à signaler, le tabagisme implique une surprime d’environ 25 %. Néanmoins, la rude concurrence sur le marché contraint les assureurs à proposer des offres plus attractives ciblant les fumeurs.

Quid de la fiscalité de l’assurance décès ?

La somme cumulée sur un contrat d’assurance décès est exonérée d’impôt sur le revenu. Les bénéficiaires ne sont pas non plus soumis aux droits de succession.

• Toutefois, une taxe de 20 % est appliquée sur les versements effectués par le souscripteur au cours de l’année de son décès, si ce dernier disparait avant ses 70 ans.
• Par ailleurs, si le décès survient après son 70^e anniversaire, les versements sont soumis aux droits de succession.

À noter toutefois que si le bénéficiaire et le conjoint ou le partenaire pacsé, l’exonération d’impôt et de droits de succession s’applique dans les deux cas.