Réforme des retraites : quel avenir pour les pensions minimales

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En principe, la réforme qui fait actuellement l’objet d’une vive contestation, concerne l’ensemble du système de retraite en France. Par conséquent, elle aura des répercussions sur les « petites retraites », en particulier en ce qui concerne le mode de calcul avec la revalorisation du minimum contributif. Quant à la question de savoir si la pension minimale de 1 200 euros profitera à tous, celle-ci ne bénéficiera qu’à certaines catégories de retraités seulement.

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La retraite minimale : la situation actuelle

En France, des dispositifs de retraite minimale ont été mis en place dans l’objectif rehausser le montant global de la pension reversée aux seniors.
Ceux qui ont fait carrière dans le privé et en tant que travailleur indépendant, et qui relèvent donc du régime général de l’Assurance maladie, ont ainsi droit au minimum contributif (Mico) s’ils touchent une retraite de base avec le taux plein (y compris pour inaptitude au travail). Le Mico peut être majoré si l’assuré jouit d’une retraite à taux plein et compte plus de 120 trimestres cotisés.
 

Le minimum contributif est en principe plafonné si le retraité a également une retraite complémentaire en plus de sa retraite de base.

Du côté du secteur agricole, les retraités qui relèvent de la MSA (mutualité sociale agricole) peuvent, suivant leur statut, bénéficier :

  • du minimum contributif ;
  • de la pension de retraite minimale des agriculteurs ;
  • du complément différentiel de retraite complémentaire obligatoire.

Pour ceux qui ont fait carrière dans la fonction publique, le minimum garanti (MiGa) concerne les anciens fonctionnaires de l’État qui relèvent du SRE, ainsi que les travailleurs hospitaliers et les ex-employés territoriaux qui sont assurés par la CNRACL.

Bon à savoir

Le Mico, les retraites minimums des agriculteurs et le Miga peuvent bénéficier d’une majoration sous conditions. Et en cas de carrière incomplète, le MiCo sera évalué au prorata. Mais malgré ces dispositifs, les statistiques du Conseil d’orientation des retraites (COR) font état de 6,3 millions de retraités qui perçoivent une pension de moins de 1 100 euros. Et un tiers d’entre eux n’ont pas exercé une carrière complète.

La pension à 1 200 euros : pour qui ?

Une pension minimale de 1 200 € pour tous avait été évoquée dans le cadre de la réforme. Mais compte tenu des conditions fixées, seuls les futurs retraités qui auront justifié d’une carrière complète au SMIC ou validé un certain nombre requis de trimestres pourront percevoir ce montant.
De plus, les retraités ne toucheront pas les 1 200 € annoncés puisqu’il s’agit d’un montant brut qui fera encore l’objet d’une déduction au titre de la GSG (contribution sociale généralisée) et de la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale). À noter également que les pensions complémentaires seront prises en compte, mais elles sont largement inférieures au régime Agirc-Arrco.
Finalement, selon le ministre du Travail, Olivier Dussopt, sur les quelque 700 000 demandes annuelles de droit à la retraite du régime général Cnav, seules entre 10 000 et 20 000 personnes percevront effectivement une pension minimale de 1 200 € ou plus.

La revalorisation du Mico pour les futurs retraités

La réforme des retraites a cependant prévu une révision à la hausse du minimum contributif. Ce dernier sera de l’ordre de 709 euros (contre 684,13 € actuellement). La majoration pourrait, suivant les cas, atteindre 100 € pour ceux qui ont effectué une carrière complète et cotisé 120 trimestres.

Selon le gouvernement, environ 200 000 personnes, aux revenus modestes, qui vont prochainement partir à la retraite, pourront bénéficier d’un « boost » de 33 € mensuels sur leur pension.

La revalorisation du Mico de 1 € à 100 € concernera 1,8 million de personnes (700 000 hommes et 1,1 million de femmes). Plus de la moitié d’entre eux devraient en profiter automatiquement dès leur départ à la retraite d’ici septembre 2023.  

Principales mesures de la réforme des retraites