Les modalités de prélèvement de l’impôt sur le revenu vont changer en 2018. Découvrez à travers ces questions-réponses si votre prime de départ en retraite est concernée par ces changements.
Impôt à la source : qu’est-ce qui va changer pour les retraités ?
Découvrez comment les caisses de retraite vont prélever l’impôt sur le revenu en 2018.
LES POLYPENSIONNÉS
1- Qu’en est-il des prélèvements à la source pour les polypensionnés ?
Chaque caisse de retraite effectuera le prélèvement d’impôt sur le revenu à la source en se basant sur le taux de prélèvement applicable à chaque assuré. Le prélèvement sera proportionnel au montant de la pension versée.
2- Comment savoir qu’il n’y a pas eu d’erreur de prélèvement ?
Il suffit de consulter le relevé de pensions pour y voir le montant de l’impôt prélevé.
RETRAITÉS MARIÉS ET PACSÉS
1- Dans le cas d’un couple marié, sur quelle pension l’impôt sur le revenu sera-t-il prélevé ?
À moins que l’un des membres du couple ne choisisse l’individualisation du taux, les pensions versées à chaque membre du couple feront l’objet d’un prélèvement dont le montant est défini en appliquant le taux d’imposition commun du ménage.
2- Et dans le cadre d’un PACS, si les membres du couple ont chacun un compte en banque, sur quel compte l’impôt sera-t-il prélevé ?
Rappellons que le prélèvement à la source est effectué directement sur le montant des retraites avant que les sommes ne soient versées sur les comptes en banque. Si l’un des assurés a un complément d’impôt à payer ou s’il doit percevoir une restitution à l’issue du dépôt de sa déclaration de revenus de l’année suivante, l’administration utilisera le compte bancaire qui figure sur sa déclaration.
DÉCLARATION DE REVENUS
Faut-il encore remplir une déclaration de revenus ?
Oui. Tous les ans, chaque assuré doit remplir une déclaration de revenus pour faire le bilan de ses revenus et pour tenir compte des éventuelles réductions ou crédit d’impôt.
MENSUALISATION
Qu’en est-il du contrat de mensualisation en 2018 ?
Le contrat de mensualisation à l’impôt sur le revenu ne sera plus d’actualité en 2018. Pour les salariés et les retraités, les prélèvements se feront automatiquement sur leurs revenus et seront basés sur le taux calculé en 2017 sur les revenus 2016, puis transmis à leur employeur ou à leur caisse de retraite.
Pour les assurés non imposables, aucun prélèvement ne sera effectué. Par exemple, pour les contribuables qui perçoivent des revenus fonciers, à compter de 2018, l’impôt correspondant sera automatiquement prélevé par l’administration fiscale. Si le contrat de location du bien immobilier est résilié en 2018, le propriétaire pourra demander la cessation immédiate des prélèvements correspondants en se connectant à son espace personnel sur le site de l’administration fiscale.
PRIME DE DÉPART EN RETRAITE
Prenons l'exemple d'un senior qui compte partir en retraite en juillet 2018 avec une pension de retraite de 2 000 € par mois et une prime de départ à la retraite correspondant à six mois de rémunération. Comment la prélèvement à la source va se dérouler ?
La prime de départ en retraite restera toujours imposable en 2018. Dans le cas de ce futur retraité, il ne paiera que l’impôt correspondant à ses pensions de retraite 2018 à partir du mois de juillet 2018. Grâce à la retenue à la source, le contribuable n’aura pas de difficultés de paiement parce qu’une adaptation automatique de l’impôt sur les revenus perçus est prévue. Ainsi, la prime de départ qu’il recevra sera nette de retenue à la source, et la règle applicable est la même pour ses pensions de retraite.
Par ailleurs, il sera toujours possible de profiter des dispositions qui permettent de réduire la progressivité de son impôt sur le revenu sur la prime de départ à la retraite à travers la formule du quotient de l’étalement sur quatre ans. L’assuré concerné pourra en faire la demande lorsqu’il déposera sa déclaration de revenus en mars 2019.
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