Retraite et formalités : simplification des services

Publié le vendredi 22 mars 2024 08:14

Alléger les contraintes administratives pour les retraités est l’objectif du gouvernement à travers les multiples mesures et services lancés cette année. Cumul emploi retraite, accès à la retraite progressive, certificat de vie pour les retraités expatriés, consultation du compte retraite, informations sur les contrats d’épargne retraite… voici les nouveautés pour les retraités actuels ou futurs.

Simplification de l’accès au cumul emploi retraite

Les retraités qui reprennent une activité rémunérée peuvent associer les revenus qu’ils en tirent avec tout ou partie de leur pension. Ce dispositif appelé « cumul emploi-retraite » permet d’acquérir de nouveaux droits. Une pension additionnelle est accordée lors de la deuxième liquidation. D'ici à la fin de l’année, la demande de liquidation de cette nouvelle pension pourra se faire en ligne.

Un recours plus aisé à la retraite progressive

Deux ans avant d’atteindre l’âge légal de départ à la retraite, il est possible de passer au temps partiel (entre 40 % et 80 % de la durée applicable au sein de l’entreprise) et de toucher une partie de ses pensions.

Depuis fin 2023, le simulateur « Mon estimation retraite » disponible sur le portail info-retraite.fr permet d’estimer son revenu potentiel sur la base notamment de son salaire actuel et du taux d’activité envisagé. Comme la retraite classique, la retraite progressive pourra être demandée en ligne à compter de fin 2024.

Vers une obtention facilitée du certificat d’existence pour les retraités vivant à l’étranger

Le versement de la pension à un retraité français expatrié est conditionné à la fourniture d’un certificat de vie. L’obligation de validation par une autorité compétente (ambassade, consulat, commissariat de police…) et son envoi représentent cependant des contraintes de taille pour les concernés. Désormais, le document peut être téléchargé, rempli, visé et transmis à sa caisse de retraite par la voie électronique. À compter de cette année, cette démarche pourra même se faire sur l’appli mobile Mon compte retraite.

Et à partir du deuxième semestre 2024, la biométrie va encore simplifier le processus. La prise de photo via un outil dédié sur smartphone et le contrôle d’une pièce d’identité récente par son QR code permettront l’obtention d’un certificat d’existence, qui sera ensuite automatiquement envoyé à tous les régimes de retraite de l’affilié.

Dans les pays ayant signé un accord d’état civil avec la France, les informations sur les décès sont directement partagées avec les autorités françaises, ce qui supprime la nécessité du certificat d’existence.

Six pays sont déjà concernés :

• l’Allemagne ;
• la Belgique ;
• l’Espagne ;
• le Luxembourg ;
• le Portugal ;
• la Suisse ;

Trois autres devraient s’ajouter à la liste :

• l’Italie ;
• le Danemark ;
• les Pays-Bas.

Vers un renforcement des informations sur les contrats d’épargne retraite

De nombreux Français détiennent des contrats d’épargne retraite dont ils n’ont pas toujours connaissance. Leur compte retraite leur fournit toutefois tous les détails nécessaires, notamment les coordonnées de l’organisme financier auprès duquel il est ouvert.

En outre, dès le premier trimestre 2024, les banques sont tenues de communiquer le solde disponible sur chacun de ces contrats. Ces données seront également accessibles via l’application mobile.

La prise en compte des enfants dans les simulations

La naissance, l’adoption et l’éducation des enfants donnent droit à des trimestres « gratuits » (non cotisés). Au-delà de trois enfants, une majoration de 10 % de la pension est accordée aux parents. Les informations relatives aux enfants doivent être déclarées sur le compte retraite, accompagnées des pièces justificatives requises (livret de famille, acte de naissance…).

À partir d’avril 2024, elles seront directement prises en considération lors d’une demande de retraite ou de pension de réversion. Pour qu’ils soient intégrés dans les fonctionnalités de simulation, il faudra patienter jusqu’à juillet 2024.