Le Sénat annule la hausse de la CSG pour les retraités
- Publié le
- Ecrit par Ludovic Herschlikovitz
Annulation par le Sénat de la hausse de la CSG pour les retraités
Cette hausse représenterait 4,5% de prélèvements additionnels sur les retraités, censée être compensée par l'annulation de la taxe d'habitation. Sauf que cette exonération e la taxe d'habitation, "dont tous ne bénéficieront pas, ne représente que 3 milliards pour l'ensemble de la population", souligne la commission des Affaires sociales du Sénat.
Passage en commission mixte paritaire prévu
Après relecture par le Sénat, le texte fera l'objet d'une commission Mixte Paritaire (CMP) qui tentera de trouver une harmonie entre les 2 textes. Cependant, et en cas de désaccord, c'est l'assemblée nationale qui aura le dernier mot et qui sera à même de rétablir cette disposition.