Seuils d’exonération de la taxe d’habitation
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- Ecrit par Ludovic Herschlikovitz
Les plafonds d’exonération de la taxe d’habitation ont été dévoilés par Gérald Darmanin, le ministre des Comptes publics. D’après les estimations des experts, 80 % des Français seront exemptés de la taxe d’habitation.
Des précisions sur les plafonds d’exonération de la taxe d’habitation
Le 13 septembre dernier, Gérald Darmanin, le ministre des Comptes publics, a apporté des précisions sur les seuils d’exonération de la taxe d’habitation. D’après le gouvernement, 80 % des Français n’auront plus à s’en acquitter à l’horizon 2020.
Un zoom sur les seuils d’exonération de la taxe d’habitation
D’après le ministre, les plafonds d’exonération seront fixés à 27 000 euros par an pour les célibataires et à 43 000 euros par an pour les couples sans enfants. Au Club de l’Économie du Monde, Gérald Darmanin a déclaré que ces seuils sont applicables au revenu fiscal de référence (RFR), qui s’obtient après l’abattement de 10 % sur les rémunérations. Le cabinet du ministre a également indiqué aux journalistes de l’AFP que pour une personne qui vit seule, ce montant correspond à un salaire annuel réel de 30 000 euros et de 48 000 euros pour un couple sans enfants.
Dans le cas d’un couple avec un enfant, le seuil d’exonération de la taxe d’habitation sera de 49 000 euros de revenu fiscal de référence. Il ne faut pas oublier d’inclure +6 000 euros de plus au revenu fiscal de référence pour chaque demi-part supplémentaire.
Voici un tableau qui récapitule les seuils de revenu fiscal de référence en fonction de la composition des ménages et des parts fiscales :
| Composition des ménages |
Parts fiscales | Plafond de RFR |
| Célibataire | 1 | 27 000 € |
| Personne seule avec un enfant | 1,5 | 35 000 € |
| Couple sans enfant ou Personne seule isolée avec un enfant | 2 | 43 000 € |
| Couple avec un enfant | 2,5 | 49 000 € |
| Couple avec deux enfants | 3 | 55 000 € |
| Couple avec trois enfants | 3,5 | 67 000 € |
| Demi-part supplémentaire | +0,5 part | +6000 € |
Les bénéficiaires du dispositif seront exonérés progressivement
Le ministre a tenu à rappeler au Club de l’Économie du Monde que 80 % des Français qui s’acquittent actuellement de la taxe d’habitation ne la paieront plus à compter de 2020. Il a également précisé que 12 millions de ménages en sont déjà exemptés. Il faut savoir que cette exonération se fera progressivement pour les 80 % qui vont en bénéficier. En 2018, 17 millions de foyers (les 80 % précités) verront leur taxe d’habitation réduite d’un tiers. Cette baisse d’un tiers sera renouvelée en 2019 et l’exonération sera complète en 2020.
Source : FranceTVinfo
Gérald Darmanin a aussi indiqué que le gouvernement a décidé d’exonérer 80 % de Français en se basant sur le fait que le montant versé (10,4 milliards d’euros) par ces contribuables est presque comparable à la masse fiscale versée par les 20 % restants (9 milliards d’euros) qui continueront à s’en acquitter. Le ministre a déclaré que ces derniers ne verront pas leur taxe d’habitation augmenter.
La piste de la CSG est envisagée pour la fiscalité locale
Gérald Darmanin a anticipé en abordant la question de la fiscalité locale. Dans trois ans, l’exécutif pourrait réviser le mode de financement des collectivités locales en leur attribuant une part des recettes réalisées à travers la CSG (Contribution sociale généralisée) sans oublier de se prémunir contre le risque de renforcement des inégalités territoriales.
Aujourd’hui, 36 % des recettes fiscales des municipalités sont constituées par la taxe d’habitation. Ainsi, pour combler ce manque à gagner qui découle de la réforme, une forme de compensation sera instaurée par l’État. Le président Emmanuel Macron a indiqué que cette compensation sera effectuée « à l’euro près ». Des critiques sont souvent émises à l’encontre de la taxe d’habitation pour le logement principal ou pour la résidence secondaire, parce qu’il s’agit d’une taxe inégalitaire : en effet, elle est plus faible dans les communes riches en entreprises que dans les localités qui n’en abritent que quelques-unes. Le mode de calcul se base sur la valeur locative cadastrale du bien immobilier, avec des estimations établies dans les années 1970 et qui n’ont connu qu’une évolution minime depuis.
D’après les chiffres publiés par la Direction générale des finances publiques, les collectivités territoriales ont recueilli 22 milliards d’euros de taxe d’habitation, versée par 30 millions de foyers en 2015.
