Le Sénat vote le passage de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans

Publié le mercredi 1 décembre 2021 11:59

Le report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans en France est l’une des mesures phares de la réforme des retraites préparée par le chef de l’État, mais pour l’instant repoussée. Malgré cela, le Sénat a adopté cette disposition dans la nuit du 12 au 13 novembre dernier.

Vote du recul de l’âge légal du départ à la retraite à 64 ans

Le projet de refonte du système des retraites voulu par Emmanuel Macron comporte plusieurs points, dont :

• la suppression des régimes spéciaux au profit d’un dispositif universel ;
• l’instauration d’un minimum de 1 000 euros pour la pension à l’issue d’une carrière complète ;
• le report de l’âge légal de départ à taux plein à 64 ans ;
• l’incitation à la poursuite de l’activité au-delà de l’âge légal.

Cependant, le président de la République a récemment annoncé la mise en suspens du chantier jusqu’à 2022, au motif que les conditions ne sont pas encore remplies pour effectuer tous les changements prévus.

Mais indépendamment de la position du locataire de l’Élysée, les sénateurs ont pris l’initiative de valider le relèvement de l’âge légal de départ en retraite de deux ans, à 64 ans, alors qu’ils s’étaient accordés sur un report à 63 ans en 2020. La nouvelle règle a été votée par 196 voix contre 134 dans le cadre de l’examen du budget de la Sécurité sociale pour 2022.

Ils évoquent « l’urgence causée par le déficit de la branche vieillesse », qui ne permet plus de « procrastiner » au risque de « mettre à mal toute la solidarité intergénérationnelle ». L’amendement inclut notamment l’instauration d’une conférence de financement qui rassemblera les organisations syndicales de salariés et du patronat. Celle-ci aura pour mission de proposer des solutions afin de parvenir à l’équilibre financier des régimes de retraite d’ici à 2030.

Des mesures controversées applicables en 2023 en l’absence d’accord

Une clause du texte stipule que si aucun accord n’est trouvé, certaines mesures s’appliqueront à compter du 1er janvier 2023. Il s’agit de la disparition des régimes spéciaux d’ici à 2022 et du recul de l’âge d’ouverture des droits à la retraite à 64 ans pour la génération 1966 et suivantes.

Il reste que ces dispositions sont loin de faire l’unanimité au sein de l’hémicycle dominé par la droite. Du côté du PS, on déplore le fait que « ce sont les salariés qui sont appelés à fournir des efforts supplémentaires » pour continuer à faire fonctionner le système. Le gouvernement s’est également prononcé en défaveur du vote de la Chambre haute. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles, a martelé qu’une réforme de cette envergure nécessite une maîtrise totale de la situation sanitaire et passe par un « intense débat démocratique ». Car de telles évolutions impliquent différents enjeux autres que financiers : simplicité, lisibilité et équité.