Quelques informations sur la flat tax qui sera applicable à compter de 2018 aux retraits effectués sur les gros contrats d’assurance-vie après 8 ans de détention. Le paradoxe de cette mesure fait qu'un retrait avant 4 ans de détention est nettement plus avantageux qu'après 4 ans !
Flat tax : fiscalité avantageuse pour les retraits avant 4 ans de détention
La taxation à taux unique à 30 % des gains sur le capital des contrats d’assurance-vie que le gouvernement actuel projette d’appliquer à partir de 2018 a eu un effet inattendu. Elle est créée pour augmenter les taxes sur les retraits réalisés sur les gros contrats d’assurance-vie au-delà de 8 ans de détention. Cependant, il va également entrainer une légère diminution de la taxe applicable si les retraits sont effectués avant 4 ans. Les détenteurs de gros contrats d’assurance-vie seront donc incités à privilégier la détention à court terme.
Une taxe de 30 % incluant les prélèvements sociaux
Il faut savoir que cette taxe de 30 % sur les revenus du capital mobilier tels que les plus-values, les intérêts, les dividendes, incluant les prélèvements sociaux. À compter de 2018, cette réforme ne concernera que les nouveaux flux d’investissement supérieurs à 150 000 euros. Il faut comprendre que de nombreux détails doivent encore être mis au point :
À partir de quelle date le versement sera-t-il considéré comme nouveau : la date d’élection d’Emmanuel Macron ou début 2018 ?
Le mode de calcul du seuil de 150 000 euros : par contrat ou par personne ?
Source : MonFinancier.com
Les détails de la fiscalisation en fonction de la durée de détention
Cette réforme n’aura aucune incidence sur les contrats anciens et les souscripteurs qui ont un encours de moins de 150 000 euros sur leur assurance-vie. Pour les autres, la donne va légèrement changer, mais les personnes concernées ne seront pas toujours désavantagées. Lorsque les retraits sont effectués huit ans après la souscription, les détenteurs de contrats devront s’acquitter d’une taxe plus élevée de 23 % incluant le prélèvement libératoire de 7,5 %et les prélèvements sociaux de 15,5 %, après que l’abattement de 4 600 euros (ou 9 200 euros pour un couple) ait été appliqué.
En revanche, lorsque les retraits sont effectués avant 4 ans de détention, les taxes seront moins élevées : actuellement, les taxes applicables sont estimées à 50,5 % (prélèvement libératoire de 35 % + prélèvements sociaux de 15,5 %). Lorsque le retrait intervient entre la 4e et la 8e année de détention, le taux de taxation sera quasiment le même : en effet, il s’élève aujourd’hui à 30,5 %.
Une réforme qui va à l’encontre des principes initiaux de l’assurance-vie
Il faut savoir que cette réduction fiscale accordée aux détenteurs de court terme s’accompagne d’un risque non négligeable. Rappelons que l’assurance-vie est une offre qui devrait pousser à investir à long terme. Par ailleurs, une hausse brutale des taux pourrait pousser les souscripteurs récents à effectuer de nombreux retraits et augmenter le nombre d’effets négatifs.
Les assureurs craignent entre autres choses qu’une remontée rapide des taux va inciter les particuliers à faire un retrait massif. Cependant, ils vont se retrouver en difficulté parce qu’ils devront s’acquitter de tous leurs remboursements en respectant des échéances bien définies. Bien que ce risque ne soit qu’une théorie parmi d’autres, les acteurs qui proposent des contrats d’assurance-vie utiliseront cet argument pour réformer la flat tax au cours des débats parlementaires.
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