Comprendre le prélèvement à la source
- Publié le
- Ecrit par Ludovic Herschlikovitz
Le prélèvement à la source, une réalité dès le mois de janvier 2019
Le prélèvement à la source est désormais le mode de perception de l’impôt sur le revenu. À partir du mois de janvier 2019, les bulletins de paie des salariés afficheront une ligne supplémentaire consacrée à l’impôt prélevé à la source.
Principe du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
Attention : le prélèvement à la source ne dispense pas les contribuables de la déclaration de revenus qui a lieu au printemps. Afin que le fisc puisse régulariser le solde de l’impôt en été de l’année N+1, les détails des revenus de l’année N doivent lui être communiqués. Ainsi, la déclaration de revenus de l’année N (à remplir au printemps N+1) permettra de déterminer le montant final de l’impôt de l’année N. Ce calcul est un moyen de savoir si le contribuable doit effectuer un paiement complémentaire (solde positif) ou si le fisc doit procéder à une restitution (solde négatif).
Toutefois, le versement d’un acompte de 60 % est, selon le Premier ministre Édouard Philippe, prévu à la mi-janvier de chaque année. Cette mesure (à soumettre au vote du Parlement fin septembre) est applicable à tout type de crédit et réduction d’impôt (investissement locatif, dons, services à la personne...).
Source : UFF
En bref, les salariés verront une ligne supplémentaire sur leur bulletin de paie correspondant au montant de l’impôt sur le revenu prélevé à la source.
Et pour les travailleurs non-salariés ?
Source : UFF
En outre, le mode d’imposition des gains générés par les placements et les produits d’épargne soumis à un prélèvement forfaitaire unique ne change pas. Tel est également le cas pour les plus-values immobilières et les bénéfices des auto-entrepreneurs dont l’impôt est réglé via un versement libératoire.
Qui sont les collecteurs de l'impôt ?
Les collecteurs ou les organismes payeurs sont entre autres les employeurs pour le prélèvement sur les salaires, les caisses de retraite pour les pensions et Pôle emploi pour les allocations chômage. Ces collecteurs ont donc pour mission de prélever l’impôt directement à la source.
Le taux de prélèvement à la source
Un taux neutre est également une option pour ceux qui ne souhaitent pas communiquer leur taux personnalisé à leur employeur. Bien que le taux de prélèvement soit la seule information transmise par le fisc aux collecteurs, un taux personnalisé peut servir d’indice pour déterminer à peu près le montant total des revenus d’un contribuable. Les salariés qui perçoivent d’autres revenus que leurs salaires peuvent ainsi opter pour un taux neutre. Ce taux non personnalisé n’est calculé que sur la base du salaire et non sur l’ensemble des revenus. Il incombe par la suite à l’administration fiscale de prélever le complément d’impôt sur le compte en banque du contribuable.
En bref, le taux de prélèvement à la source évolue au fur et à mesure que la situation personnelle du contribuable change. Ce dernier peut donc informer le fisc de tout changement dans sa vie (mariage, naissance, chômage, etc.) via son espace personnel sur le site des impôts.
Exonération
Toutefois, le prélèvement à la source ne tient pas compte des exonérations ponctuellement souvent obtenues via des crédits et réductions d’impôt, d’où la mise en place du système de restitution annoncé par le Premier ministre (acompte de 60 % à la mi-janvier et régularisation en été).
Impôt sur le revenu 2018
Pour éviter une double imposition aux contribuables en 2019, l’impôt sur le revenu de 2018 est annulé par le crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR). Il faut tout de même préciser que cette annulation ne concerne que les revenus non exceptionnels. Ainsi, les contribuables qui perçoivent des revenus exceptionnels cette année devront régler l’impôt y afférent en 2019.
Source : UFF
