D’après le rapport Turquois-Causse, la pension brute de 37 % des 15,5 millions de Français retraités ne dépasse pas 1 000 €. L’augmentation du montant minimum, prévue par la loi de 2003 et promise par le candidat Emmanuel Macron, ne s’est pas encore concrétisée. La revalorisation du minimum contributif majoré revient cependant au cœur de l’actualité.

37 % de retraités perçoivent moins de 1 000 € bruts de pension mensuelle

Revenant sur une de ses promesses de campagne, le président de la République a réaffirmé en juillet sa volonté de relever le montant de la pension pour tout retraité ayant complété le nombre de trimestres requis. En effet, comme le rappelle le rapport remis au Premier ministre en mai par les députés Turquois et Causse, 5,7 millions des 15,5 millions de Français retraités perçoivent moins de 1 000 € bruts par mois.

Ce ratio, initialement à 37 %, diminue à 22 % lorsque sont prises en compte les pensions de réversion payées au conjoint survivant et les périodes d’expatriation. Les femmes représentent trois quarts de cette population. Une amélioration est cependant constatée entre les personnes ayant mis fin à leur carrière en 1990 et celles qui ont liquidé leurs droits entre 2010 et 2019 puisque la part des petites retraites est passée de 54 % et 32 %. Selon les spécialistes, cet écart est lié à une présence accrue des femmes sur le marché du travail.

Une revalorisation réservée aux carrières complètes

Il faut savoir qu’aujourd’hui, le seuil pour la retraite de base des certaines catégories de retraités du secteur privé est fixé à 645,50 € par mois. Même en y ajoutant le minimum contributif (Mico), le total est parfois inférieur à celui de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), plafonné à 907 € mensuels pour une personne seule.

Les parlementaires auteurs de l’étude dénoncent ainsi l’iniquité entre les bénéficiaires du minimum social et les Français ayant réalisé une carrière complète. D’après les deux élus, 1,8 million des personnes dont la pension n’atteint pas 1 000 € (33 %) comptabilisent plus de 30 ans de cotisation, et ont donc complété ou quasiment complété leur carrière. Représentant 12 % des retraités sans distinction de montant, ils ont droit à 700 et 800 € par mois. Le taux plein plancher de 1 000 € s’adresserait uniquement à ce public. Cette somme représenterait 85 % du SMIC net, qui s’élève à 1 063 € pour une personne seule.

Revaloriser le minimum contributif majoré

Le rapport Turquois-Causse propose ainsi une hausse du minimum contributif majoré, sous réserve de justifier de 120 trimestres « cotisés », c’est-à-dire qui ont donné lieu à un prélèvement sur le revenu. Ils sont à distinguer des trimestres « assimilés », qui ont été validés sans paiement de cotisation, par exemple les périodes d’arrêt maladie, d’inactivité ou les majorations accordées aux parents de trois enfants ou plus.

Selon les estimations de Lionel Causse et Nicolas Turquois, les 875 000 potentiels bénéficiaires gagneraient 139 € mensuellement en moyenne l’an prochain, pour un coût de 1,4 milliard par an. En 2025 et l’atteinte de 85 % du SMIC grâce à l’augmentation progressive du minimum contributif majoré, ces personnes 163 € de plus, pour lesquels le Trésor Public devrait débourser 2,1 milliards. Si en revanche la mesure est limitée aux nouveaux retraités, 8 % d’entre eux (soit 51 700 personnes) obtiendront 46 € supplémentaires par mois, ce qui coûtera 54 millions à l’État en 2025.

Le sujet sera abordé au cours de rencontres entre le gouvernement et les partenaires sociaux à la rentrée. Le chef de l’État a néanmoins déjà prévenu que la réforme des retraites ne sera reprise que lorsque la pandémie sera « sous contrôle » et la relance économique « bien assurée ». Enfin, le rapport souligne « l’impossibilité technique » d’un re-clacul des pensions par les caisses de retraite pour 2022.