Le contrat aidé, une nouvelle forme d’aide pour certains chômeurs en fin de carrière

À partir du 1er janvier 2015, les chômeurs âgés de 60 ans à 62 ans qui perçoivent l’allocation spécifique de solidarité pourront bénéficier d’un contrat financé par l’État.

Le 6 novembre dernier, le président François Hollande a déclaré lors d’une intervention diffusée sur TF1 et RTL pour réaliser le bilan à son mi-mandat, qu’un contrat aidé réservé aux chômeurs de 60 ans à 62 ans ne justifiant pas du nombre de trimestres nécessaires pour liquider leurs droits à la retraite sera créé.

Il a rappelé que les chômeurs qui disposent de la durée de cotisation requise pour le taux plein, mais qui n’ont pas encore atteint l’âge légal de départ en retraite, touchent déjà une allocation. Il faut noter que le décret qui étend l’allocation transitoire de solidarité (ATS) aux chômeurs en fin de droits nés en 1953 a été signé par l’ancien premier ministre Jean-Marc Ayrault le 5 mars 2013.

Les conditions à remplir pour bénéficier du contrat aidé

Le contrat aidé est présenté sous forme d’un contrat de travail au sein d’une société ou d’une collectivité locale. Ce contrat, destiné aux seniors de 60 ans à 62 ans et touchant une allocation spécifique de solidarité (ASS), est financé par l’État.

Il faut noter que l’ASS est versée sous certaines conditions : le bénéficiaire doit avoir au moins 40 ans, ses droits au chômage et à la formation doivent être épuisés, il doit être valide et le montant de ses revenus ne doit pas excéder 1 288,80 euros par mois pour une personne seule et 1 772,10 euros par mois pour un couple. Le président de la République n’a pas indiqué le nom de cette nouvelle mesure et il n’a pas donné le nombre de bénéficiaires.

Taux de chômage et contrat de génération

Le président Hollande projette d’inviter les entreprises à recruter les seniors en priorité dans le cadre du pacte de compétitivité. Cette initiative découle sans doute du constat de la hausse du taux de chômage chez les plus de 50 ans. En effet, depuis le début de son mandat, le taux de chômage a augmenté de 11 % et le nombre de chômeurs séniors s’élève à 802 400 (chiffre officiel du 24 octobre 2014). Actuellement, 48,1 % des seniors seulement sont encore actifs en France.

Lors de cette intervention sur TF1, François Hollande a reconnu que les objectifs fixés dans le cadre du contrat de génération n’ont pas été atteints, alors qu’il s’agit de l’un des dispositifs phares de son programme au moment de l’élection présidentielle. Cette mesure prévoit une aide de 8 000 euros aux entreprises qui emploient un senior ayant au moins 55 ans et qui embauchent en même temps un jeune de moins de 26 ans en contrat à durée indéterminée. Jusqu’à présent,  31 000 contrats de génération ont été signés alors que l’objectif annuel a été fixé à 75 000.