Les régimes alignés
- Ecrit par Ludovic Herschlikovitz
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Explication des régimes alignés ?
Les régimes alignés sont des régimes de retraite qui se rapprochent du régime général dans la manière de calculer les droits à la retraite.
Qui est concerné par ces régimes alignés ?
- Les artisans
- Les commerçants
- Les salariés agricoles
Quelles sont les règles de calcul ?
Le calcul se fait d’une manière identique que le régime général : le calcul des droits se fait sur les 25 meilleures années (164 trimestres pour assurés nés en 1952)
La loi du 9 novembre 2010 (Le passage de l’âge minimum de départ à la retraite de 60 ans 0 62 ans) s’applique sur tous les régimes.
Comment cela fonctionne ?
Les régimes alignés ont une gestion autonome de leurs propres caisses de retraite. Ainsi :
- Les salariés agricoles dépendent de la Mutualité Sociale agricole (MSA)
- Les commerçants et les artisans dépendent du Régime social des indépendants (RSI)
L’assuré va déposer une seule demande auprès d’une caisse de régime aligné même s’il a cotisé dans plusieurs régimes alignés. En effet, les différentes caisses se communiquent les informations des assurés.
La retraite complémentaire est-elle concernée par l’alignement ?
Non. Les règles de calcul des régimes complémentaires sont différentes. Ainsi :
- Les salariés agricoles sont affiliés à l’Agrica
- Le groupe Agrica bénéficie d'une délégation de l'Agirc et l'Arrco pour gérer les retraites complémentaires des adhérents cadres et non cadres.
