Erreur sur le montant de ma pension de retraite
- Ecrit par Ludovic Herschlikovitz
La caisse de retraite calcule le montant d’une pension de retraite en fonction des informations sur la carrière professionnelle de l’affilié concerné. Il peut arriver que le montant communiqué soit erroné. Pour y remédier, une procédure de réclamation est disponible.
Montant de la pension de retraite erroné, quelle est la démarche à suivre ?
Pour signifier son passage à la retraite, un actif demande à sa caisse de retraite la liquidation de ses droits. La caisse calcule ainsi le montant de la pension de retraite que le nouveau retraité va percevoir à partir de l’antécédent de carrière de ce dernier. Certaines erreurs peuvent cependant se glisser dans ce calcul et le pensionné peut les signaler afin que sa retraite soit corrigée. Les futurs retraités craignent la baisse de revenu qu’entraine la cessation d’activité, et percevoir un montant erroné tout au long de la retraite n’est tout simplement pas concevable.
La Commission de recours amiable
Il arrive parfois que des périodes d’activité n’aient pas été déclarées à la caisse de retraite, ou bien elles ont été déclarées mais n'ont pas été prises en compte par cette dernière. Le moindre oubli ou la moindre information inexacte fausse indubitablement le calcul de la pension. Pour corriger cette erreur, la personne concernée peut saisir la Commission de recours amiable dans les deux mois suivant l’annonce du montant de la pension de retraite. Le nouveau retraité peut contester auprès de cette entité le montant erroné annoncé par la caisse de retraite, à condition de produire les justificatifs nécessaires. Il incombe à la commission d’examiner la demande du plaignant ainsi que les justificatifs qu’il a fournis.
Dans le cas d’un oubli, le pensionné peut réclamer une révision de sa pension de retraite même si le montant a été validé ou que la période de contestation a été dépassée. En fournissant à sa caisse de retraite les pièces justificatives relatives à cet oubli, le retraité peut bénéficier d’un nouveau montant et même obtenir le remboursement des arriérés jusqu’à N-5.
Le tribunal des affaires de Sécurité sociale
Après examen, la Commission de recours amiable présente ses conclusions à la caisse de retraite concernée. Si la recommandation n’est pas en faveur du pensionné, ce dernier a la possibilité de ne pas en rester là. En poursuivant son action en effet, son dossier passe devant le tribunal des affaires de Sécurité sociale. Il revient donc à la justice de trancher la question.
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