Depuis le 1ᵉʳ janvier 2006, le minimum Vieillesse a été remplacé par l’ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées). Cette allocation a été mise en place pour les plus modestes, vivant seul ou en couple afin de leur garantir un revenu minimum (à l’instar du RSA). Il s’agit d’une allocation « non contributive » ne nécessitant pas d’avoir cotisé au préalable pour en bénéficier.

Qu'est-ce que l’ASPA ?

L'allocation de solidarité aux personnes âgées, l'ASPA, est une prestation versée mensuellement aux retraités disposants de faibles revenus. Il s'agit d'un minimum social accordé sous conditions de ressources.

À ne pas confondre avec une pension de retraite : l'ASPA est en effet financée par l'État et non par les cotisations sociales.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'ASPA ?

Des conditions d'âge

L'ASPA est versée aux personnes âgées de 65 ans minimum, avec toutefois certaines exceptions permettant d’en bénéficier à partir de 60 ans (selon votre année de naissance), pour :

• les assurés reconnus inaptes au travail ;
• les anciens combattants ;
• les anciens déportés ;
• les travailleurs handicapés qui perçoivent une pension à taux plein.

Des conditions de résidence

Pour bénéficier de cette allocation, il faut justifier d’une résidence sur le territoire français ou être titulaire d’un titre de séjour depuis au moins 10 ans.

Aucune condition de nationalité n’est requise.

Des conditions de ressource

Ce sont vos ressources mensuelles brutes qui sont prises en compte, celles-ci ne devant pas excéder en 2023 :

• 961,08 € pour une personne seule ;
• 1492,08 € pour un couple.

Les ressources prises en compte sont les revenus d'activité, les pensions de retraite et d'invalidité, ainsi que les rentes des placements financiers et des biens immobiliers.

Exception faite des revenus suivants :

• la valeur de la résidence principale ;
• la valeur des bâtiments d’une exploitation agricole ;
• les prestations familiales ;
• la retraite d’ancien combattant ;
• l’aide financière apportée par un proche tenu à l’obligation alimentaire.

Comment est calculée l’ASPA ?

L'ASPA est une allocation dont le montant varie selon les revenus du bénéficiaire. On dit qu'elle est "différentielle". Cela signifie qu'en cas de dépassement, le montant de l’allocation est calculé sur la différence entre 961,08 € et vos ressources pour une personne seule.

Exemple : vous vivez seul à 66 ans et percevez pour seuls revenus 467,18 € par mois.
Le montant de l’ASPA sera alors de 961,08 – 467,18 = 493,90 € par mois.

Le montant de l'ASPA est révisé chaque année au 1ᵉʳ janvier, de la même façon que les pensions de base.

Comment faire sa demande d'allocation ASPA ?

Tout simplement auprès de votre caisse de retraite (régime général ou MSA) accompagnée des pièces justificatives. Pour les personnes veuves, c'est la caisse de retraite du conjoint décédé qu'i faut solliciter.

La spécificité de l'ASPA

Il s'agit d'une aide récupérable en cas de décès ! En effet, au décès du bénéficiaire, les sommes versées au titre de l'ASPA peuvent être réclamées par l'État dans le cadre de la succession et dans les conditions suivantes :

• si l'actif successoral net est égal ou supérieur à 100 000 € : alors l'ASPA est récupérable ;
• si l'actif successoral net est inférieur à 100 000 €, l'État ne ponctionnera rien.