Plus de nouveaux droits pour le retraité qui reprend le travail chez son ancien employeur ?
Jusqu’à présent, les retraités qui reprenaient une activité chez leur dernier employeur devaient respecter un délai de carence de 6 mois pour pouvoir constituer de nouveaux droits à la retraite. Toutefois, cette règle vient d’être modifiée par la Sécurité sociale.
Une reprise immédiate du travail annule les nouveaux droits aux retraites
Si un salarié retourne immédiatement auprès de son ancien employeur après avoir liquidé sa retraite, il ne pourra plus ouvrir de nouveaux droits. Plus précisément, la reprise de son travail au sein de la même entreprise dans les six mois suivant son départ à la retraite suspend l’acquisition de nouveaux droits.
Cette règle s’applique à toute personne ayant demandé la liquidation de sa retraite depuis le 1er novembre 2023. Ainsi, si elle a repris une activité auprès de son dernier employeur avant le 1er mai 2024, elle ne pourra pas se constituer de nouveaux droits. De ce fait, le délai de carence ne concerne pas les retraités ayant liquidé leurs retraites avant cette date.
Pour un salarié ayant travaillé pour plusieurs entreprises depuis le 1er janvier 2023, le délai de carence de 6 mois s’applique à compter de sa dernière cessation d’activité. Il ne pourrait donc prétendre à de nouveaux droits à la retraite qu’à l’issue de cette période.
À titre d’exemple, si le premier arrêt d’activité a eu lieu le 30 octobre et que le second est intervenu le 30 novembre, il devrait patienter jusqu’au 1er mai pour reprendre son travail auprès de ses anciens employeurs et bénéficier du cumul emploi-retraite intégral ainsi que de nouveaux droits à la retraite.
Pas de délai de carence pour certaines activités professionnelles
Les professionnels exerçant des activités scientifiques, littéraires ou artistiques, ainsi que ceux travaillant comme assistants de vie auprès d’une personne handicapée ou assistants maternels ne sont pas concernés par ce délai de carence.
Par conséquent, ils peuvent retourner directement auprès de leurs anciens employeurs, juste après la liquidation de la retraite et demander l’ouverture de nouveaux droits. D’autre part, ils bénéficient du cumul emploi-retraite intégral depuis le 1er janvier 2023, même s’ils n’ont pas obtenu le taux plein.
À noter toutefois que l’arrêt de toute activité implique le respect obligatoire du délai de 6 mois pour la création de nouveaux droits.
Les formalités à accomplir pour la demande de nouveaux droits à la retraite
L’assuré doit s’adresser à sa caisse de retraite de base dans le courant du mois suivant la reprise d’activité. Il est tenu d’effectuer une demande par écrit et de renseigner un certain nombre d’informations, telles que :
- la date de début de l’activité ;
- le nom et les coordonnées de l’employeur ;
- le montant des revenus ainsi que les régimes d’affiliation ;
- les coordonnées des autres organismes qui lui versent une retraite (via un formulaire papier).
Enfin, il doit y joindre des pièces justificatives comme les bulletins de salaire.
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Préparer sa retraite
Reprendre une activité à la retraite permet de se constituer de nouveaux droits de retraite de base et, de ce fait, d’augmenter le montant de ses pensions. À noter toutefois que ces nouveaux droits sont plafonnés à 5 % du PASS (Plafond annuel de la Sécurité sociale). Le gain reste ainsi limité, en particulier si le retraité choisit de travailler à temps partiel.